Procès en appel – 23 novembre 2015

Audience du 23/11/2015, matin

La Présidente : Nous allons entendre les dépositions de 4 parties civiles :

  • M. MARCOS
  • Mme FOURGEREAU
  • Mme VANNIER
  • Mme GUERIN

La Présidente : Je demande à M. MARCOS de s’approcher.

Avocat de partie civile : Mme GUERIN accompagne son époux qui doit retourner à la Faute le plus vite possible car il est assez souffrant et nous souhaiterions qu’elle soit entendue en priorité.

La Présidente : Mme GUERIN approchez-vous. Bonjour Madame.

Mme GUERIN : Bonjour Mesdames et Messieurs du tribunal.

La Présidente : Vous avez indiqué que vous êtes âgée de 69 ans et que vous étiez retraitée. Vous avez été employée communale à la Faute-sur-mer, à la mairie, comme agent d’entretien. Est ce que vous pouvez nous préciser si vous habiter toujours la Faute ?

Mme GUERIN : Non, nous habitons la Tranche.

La Présidente : Vous voulez bien raconter à la Cour les circonstances dans lesquelles s’est produite la tempête ?

Mme GUERIN : Vendredi, dans la soirée, c’était signalé au journal télévisé que 3 départements étaient en vigilance rouge. Nous nous sommes un peu inquiétés mon mari et moi. Le samedi matin, c’était encore pire car ils parlaient qu’il y allait y avoir un gros coup de vent. Donc mon mari et moi, on a rangé les affaires qu’il y avait dans le jardin et le samedi, la journée s’est passée tranquillement. Mon mari est allé l’après-midi à un concours de belote et en sortant de cette salle, il a vu des pêcheurs qui discutaient. Mon mari est allé les trouver pour leur dire bonjour et à leurs visages, il a vu que quelque chose n’allait pas. Ils ont dit que la mer était montée mais n’était pas descendue. Il est rentré et m’a expliqué cela. Il a dit : « On va attendre ».  La soirée, vers 22h30 le vent commençait à souffler et au fil des heures le vent soufflait de plus en plus fort. On est sorti, on a regardé, puis on est rerentré. Mon mari qui se couche tard, c’est un sportif devant la télé, est resté et je suis allée me coucher. A un moment je lui dis : « Qu’est ce que ce bruit qu’on entend on dirait un refoulement ». On a ouvert la porte du garage qui se trouvait dans la cuisine et il y avait de l’eau à la moitié des portes de la voiture. On a commencé à s’inquiéter. Mon mari m’a dit de lui chercher quelque chose pour se réchauffer. On entendait toujours l’eau. On avait refermé la porte du garage. Il m’a dit qu’il voulait voir ce qui se passait dehors.

On a ouvert la porte de la cuisine. L’eau est rentrée d’un coup et mon mari a été projeté. L’eau est rentrée comme si elle rentrait sans un aquarium. J’ai été bousculée aussi. Tout s’est enchainé. Les meubles ont bougé, le bruit, le vent, tout, tout. Le frigo s’est soulevé et je l’ai pris dans le dos. Il s’est mis en travers. On était prisonnier. Mon mari qui est grand a dit qu’il avait froid. Il est monté dans l’évier. Comme il avait froid, il s’est mis de l’eau chaude sur les pieds. Je lui ai dit que j’étais coincée entre la porte et le frigo. Une partie de mon corps était dedans et l’autre dehors. Mes pieds ne touchaient pas terre. Je suis restée agrippée à ce mur des heures et des heures. Mon mari me disait : « Ne t’endors pas ne t’endors pas ! ». Je sentais que j’allais partir. Il disait « Tient-toi, tiens-toi ! ». Moi je hurlais et personne ne me répondais mais nous étions seuls dans le quartier. Nous étions des locataires à l’année. Nous sommes restés des heures et des heures et je ne pouvais rien faire, rien du tout.

Longtemps longtemps après, j’ai aperçu une lueur et des gens qui étaient habillés en orange. Je me suis mise à hurler et là c’était les pompiers. En hurlant, est ce qu’ils ont reconnu ma voix, ils ont dit : « Ca c’est les GUERINS ». Ils cherchaient des personnes mais ont dit : « Tant pis, on y va ». J’étais accroché au mur et le pompier disait : « Lâchez-vous, je vous tiens ». Je ne pouvais pas, mes mains étaient accrochées au mur. Ils m’ont basculé dans le bateau. Je me suis réveillée aux Sables d’Olonne. On est resté 48 heures sans avoir de nouvelles l’un de l’autre. Je n’ai pas eu de nouvelles de mon mari mais il a été recueilli à l’école de l’Aiguillon-sur-Mer.

C’est tout ce que je peux vous dire de cette nuit. On ne vit plus pareil. On a tout perdu. On s’est retrouvé sans rien, plus de vêtements, plus de meubles plus rien alors qu’on avait travaillé toute notre vie pour avoir cette petite maison car on avait toujours vécu en HLM.

Quand on est arrivés à la Faute et que Mme BABIN nous a fait visité cette maison rue de l’Ostrea, qui s’est appelé plus tard comme ça, on a eu un coup de cœur. C’était un paradis cette maison. On avait tout fait, on avait changé les meubles. On avait tout pour être heureux, pour être tranquilles. Moi, avant 2010, il fallait que je travaille un peu, je m’étais fait embauchée à la mairie comme agent d’entretien. Je m’occupais de beaucoup de choses.

La Présidente : Vous habitez la Tranche-sur-Mer ?

Mme GUERIN : Oui

La Présidente :  Dans votre vie de tous les jours vous dites que vous êtres plus triste qu’avant. Est ce que vous avez des craintes ?

Mme GUERIN : Beaucoup, car quand on est venus habiter la Tranche, quand par exemple la mairie de la Tranche a lancé des appels téléphoniques pour nous dire de faire attention, je ne suis plus moi même. Je tourne, je vire, j’ai peur, je tremble, j’ai froid. Quand le vent se met à souffler, j’ai peur. On est plus pareil.

La Présidente : Avant la tempête, aviez vous le sentiment d’être en danger ?

Mme GUERIN : Pas du tout parce que quand nous avions visité cette maison avec Mme BABIN, elle ne nous a jamais dit qu’on était dans une zone inondable.

La Présidente : Cela n’était pas inscrit dans le contrat de location ?

Mme GUERIN : Ca n’était pas marqué.

La Présidente : Avez-vous reçu une information sur la digue, sur les risques d’inondation à la Faute ?

Mme GUERIN : Non, avant j’habitais un autre département.

La Présidente : Vous êtes arrivée en quelle année ?

Mme GUERIN : En 1999 donc on a connu la tempête de vent. On nous avait dit qu’il ferait toujours beau là bas. On a connu la neige, alors que soit disant il ne neigeait jamais. Puis 2010…

La Présidente : Y a-t-il d’autres questions ?

Avocat de partie civile : La Cour vous a demandé si vous aviez été informée par Mme BABIN des risques d’inondation. Comme employée municipale, vous aviez accès à des locaux de la Faute. Est ce que vous avez remarqué que des informations étaient données ?

Mme GUERIN : Jamais. De toute façon, en tant qu’agent d’entretien toutes les salles que j’ai pu faire, j’étais seule, personne ne m’accompagnait donc je n’ai jamais été informée de quoi que ce soit.

La Présidente : Avez vous vu de la documentation sur les tables ? De l’affichage ?

Mme GUERIN : Non, on ne parlait pas de ça.

La Présidente : A la suite de la tempête avez vous été indemnisée ?

Mme GUERIN : Nous avons été indemnisés par nos assureurs et nous avons eu droit à un don de la mairie, puis c’est tout.

La Présidente : Avez vous bénéficié d’une aide matérielle de la mairie ? Y a-t-il eu des réunions, vous a t-on proposé des meubles ?

Mme GUERIN : On ne nous a rien proposé. Il n’y avait jamais rien pour les GUERIN.

La Présidente : Connaissiez-vous M. MARRATIER ?

Mme GUERIN : J’ai connu M. MARRARIER au jour où j’ai habité la Faute.

La Présidente : Vous le voyiez régulièrement ?

Mme GUERIN : Non pas régulièrement, quand il y avait des choses officielles comme le repas des anciens ou des choses comme ça. Ou quand il rentrait le soir dans son bureau il me saluait.

Avocat de partie civile : Vous avez déclaré devant le tribunal que vous auriez aimé qu’un policier municipal ou quelqu’un vous prévienne. Si cela avait été le cas, quelles précautions auriez-vous prises ?

Mme GUERIN : Je crois que j’aurais pris des sacs en plastique, j’aurais mis tous mes documents à l’abri et si la salle des fêtes avait été ouverte, on serait monté. Et on serait redescendu dans nos maison ensuite, pour voir le désastre. Mais à l’heure d’aujourd’hui, mon mari et moi ne serions pas malade comme aujourd’hui.

Avocat de partie civile : Pouvez-vous préciser votre condition médicale, vos séquelles subies après Xynthia par vous et votre mari ?

Mme GUERIN : C’est certain.

La Présidente : Avez vous des problèmes de santé ?

Mme GUERIN : Oui, des problèmes de cœur, car évidemment en étant resté dans l’eau plusieurs heures, ce n’est pas fait pour arranger le cœur. Moi pas mon mari. Lui a eu droit à l’électrochoc. Et quand ils se sont rendu compte que ça venait de la glande thyroïdienne j’ai été opérée, puis 12 nodules. Depuis on est suivi par le docteur.

La Présidente : Vous pensez que c’est en lien avec la tempête ?

Mme GUERIN : Oui. Avant je n’avais pas de problème de santé. Je me démenais avant et mon travail était bien fait.

Avocat de la défense : Bonjour Madame, c’est terrible ce que vous avez vécu. J’ai 2 questions : votre mari fréquentait un club de pétanque…

Mme GUERIN : Oui. La pétanque la boule de bois, le club de l’Aiguillon la Faute sur Mer des retraités. Jusqu’à ce qu’il tombe malade, il y allait. Depuis qu’il est malade, il n’a pas pu fréquenter les clubs. Par contre au mois de janvier, mon mari est retourné au club pour continuer à jouer aux cartes avec les personnes qui s’y trouvent. Certains n’ont pas dit bonjour et ils lui ont dit : « Ce que tu fais à M. MARRATIER, ça ne vaux pas le coup de te serrer la main ».

Avocat de la défense : Le risque d’inondation était-il un sujet abordé ? Et les pêcheurs que votre mari est allé voir ont-ils parlé du risque d’inondation ?

Mme GUERIN : Pas du tout.

La Présidente : Les pécheurs ont dit qu’il y avait une anomalie sur l’eau.

Mme GUERIN : Oui, mais ils n’ont pas parlé d’inondation. Ils ont dit que la mer était montée mais n’était pas descendue.

La Présidente : Merci. Madame, vous pouvez aller vous asseoir. M. MARCOS approchez-vous. Bonjour Monsieur. Vous avez indiqué que vous avez 54 ans et que vous étiez professeur de menuiserie. Est-ce toujours le cas ?

M. MARCOS : C’est toujours le cas.

La Présidente : Est ce que vous voulez bien nous raconter ce que vous avez vécu ?

M. MARCOS : Nous sommes arrivés avec ma fille cadette le samedi. Nous avons contacté notre cousin, nous sommes allés diner chez lui et nous sommes revenus vers 00h30 – 1h. Il y avait du vent mais rien de particulièrement inquiétant.

Vers 3h du matin, ma fille m’a réveillé. Je me suis levé. Il y avait de l’eau dans la maison. J’ai pensé à une réparation que j’avais faite sur le toit. Je me suis dit que c’était l’étanchéité qui avait lâchée. J’ai pris une lampe électrique et suis allé dans la salle à manger.

Dans la salle à manger je me suis aperçu qu’il y avait 2 centimètres d’eau environ au sol. De l’eau claire. J’ai dit à ma fille : « Ne t’inquiète pas une canalisation a dû céder ». Ma fille est revenue rapidement en hurlant : « Papa la porte du garage craque et l’eau rentre ». Je me suis dit que ce n’était pas normal. Nous sommes allés dans la salle d’eau car il y avait des volets en bois. J’ai ouvert la fenêtre et j’ai vu que l’eau était à 1m20. J’ai dit : « C’est pas possible ». J’ai ouvert la fenêtre des toilettes et j’ai vu notre véhicule partir dans les flots. J’ai dit : « C’est très grave ». Je lui ai dit de prendre son portable et je lui ai dit d’appeler les pompiers.

L’eau est montée très rapidement. Ma fille n’arrivait pas à avoir les pompiers. J’ai réussi à avoir mon épouse au téléphone, j’ai dit : « Ce n’est pas grave ne te fais pas de soucis ». L’eau est arrivée au dessus de la taille. Ma fille n’est pas très grande, j’ai eu le temps de la tirer elle s’est mise à hurler. Le portable est tombé dans l’eau j’étais au téléphone avec mon épouse. On a essayé d’ouvrir les volets. On ne trouvait plus les clefs. J’ai essayé d’ouvrir les volets je n’y arrivais pas. L’eau était à 1m70 – 1m80 et j’ai dit à ma fille de s’accrocher. Je n’arrivais pas à ouvrir les portes.

Puis une chance immense. Le volet s’est ouvert.  J’ai dit à ma fille de sortir, d’aller à l’extérieur, de s’accrocher à la gouttière et je lui ai dit que j’arrivais. Elle est sortie et au moment ou j’ai pu sortir, quelque chose m’est tombé dessus. Je suis tombé au sol, je suis remonté. J’ai réussi à remonter j’avais 10 centimètres d’air. Je ne savais plus où j’étais. Je cherchais une issue. La dernière fois que je suis remonté au niveau du plafond, j’avalais presque autant d’air que d’eau. J’ai replongé, j’ai senti un trou, je me suis engouffré et par chance c’était la fenêtre. Je ne sentais plus mes membres, de la taille aux pieds. J’ai rejoins ma fille. J’ai réussi mais je ne pouvais plus. J’étais au bout de mes forces physiques.

Et j’ai regardé ma fille, elle m’a regardé. Elle m’a dit : « Je ne veux pas que tu meurs ici ». Elle m’a aidé. Elle m’a hissé. Nous avons rampé sur la cheminé. Je lui ai dit d’enlever les tuiles. Elle l’a fait et cela m’a permis de me hisser et de rentrer dans la charpente.

Je lui ai dit de prendre la laine de verre. On s’est mis la laine de verre autour de nous. Les secours sont arrivés. Ils nous ont demandé si on était blessés. Ils sont venus nous sauver et nous sommes arrivés sur l’Aiguillon.

Ma fille s’est faite recoudre, moi j’avais des contusions. J’ai appris que mon cousin était venu nous récupérer.

La Présidente : Vous êtres restés combien de temps dans les combles de votre maison ?

M. MARCOS : Facilement 5 – 6 heures.

La Présidente : A la suite de la tempête, votre maison a été détruite ?

M. MARCOS : Oui.

La Présidente : Vous avez déménagé ?

M. MARCOS : Oui.

La Présidente : Etes-vous retourné à La Faute ?

M.MARCOS : Non. Je ne peux plus, je ne peux toujours pas à aller à La Faute. Je ne peux plus m’approcher de la mer. J’ai encore des réveils douloureux vers 3h-3h30 du matin où j’ai l’impression d’étouffer.

La Présidente : Et votre fille ?

M. MARCOS : Elle a subi un traumatisme qui l’a fortement atteinte. Comme moi, elle a des sentiments d’angoisse. Elle n’imaginait pas ne pas pouvoir récupérer son papa. A la suite elle a déclenché une maladie orpheline. On ne peut pas le prouver mais on sait que c’est lié à des traumatismes psychologiques. Elle est suivie.

La Présidente : Avant la tempête, vous veniez uniquement pendant les vacances ? Et dans quelles conditions avez-vous acquis cette maison ?

M. MARCOS : J’ai ma tante, ma marraine sur La Faute. J’y allais depuis tout petit, puis ado. J’avais envie qu’on achète quelque chose avec mon épouse. Je suis allé voir plusieurs maisons et je me suis rapproché d’une agence.

La Présidente : Vous aviez été avisé que vous étiez dans une zone inondable ?

M. MARCOS : Pas du tout. On ne nous a rien dit. Ni le personnel de l’agence, ni le notaire.

La Présidente : Etiez-vous prêt de la digue ?

M. MARCOS : Oui, à 100 – 150 mètres.

La Présidente : En voyant la configurant du terrain vous n’imaginiez pas un risque ?

M. MARCOS : Non j’étais rassuré quand je voyais l’épaisseur de la digue. Si j’avais été avisé du moindre risque, jamais ne n’aurais acheté.

La Présidente : Vous n’avez jamais eu de documents dans la boite à lettres ?

M. MARCOS : Absolument pas.

La Présidente : A la suite votre maison a été détruite, avez vous été indemnisé ?

M. MARCOS : Par l’Etat et les assurances.

La Présidente : Y a-t-il des questions ?

Un Conseiller : Vous avez indiqué en première instance que vous étiez hanté par les hurlements entendus pendante la tempête. Pouvez vous nous l’expliquer, vous les avez entendus lorsque vous étiez sur la charpente ?

M. MARCOS : Tout à fait. Là on entendait les gens hurler. Je disais à ma fille : « Tu entends ? » elle disait : « Mais non, mais non ». Elle me chantait des chansons. Elle me tenait en éveil. On ne pouvait rien faire et on ne savait pas d’où ça venait.

Un Conseiller : Vous avez des séquelles psychologiques importantes. Vous avez dû être soigné par antidépresseurs ?

M. MARCOS : Oui toujours. C’est par période. Avec les événements de Paris c’est revenu. J’ai un sentiment d’angoisse de culpabilité.

Un Conseiller : Pourquoi de culpabilité ?

M. MARCOS : Car on a décidé de venir ce jour pour fêter l’anniversaire de ma marraine. Ma fille n’était pas très bien. Je lui ai dit de venir. J’aurais pu lui éviter ça.

Un autre Conseiller : A quel moment avez-vous acheté votre maison ?

M. MARCOS : Nous avons acheté le terrain en 1997.

L’Avocat général : J’ai 2 questions. Que saviez vous ce soir là des conditions météorologiques qui s’annonçaient pour la nuit ?

M. MARCOS : Pas grand chose. C’est la première fois que je descendais avec ma fille cadette seuls. On n’a pas mis la radio. Elle passait son bac S, on parlait de son examen. On discutait de ses études, de ses projets futurs et quand on est arrivés chez mon cousin c’est pareil on a discuté.

L’Avocat général : Vous étiez dans la même situation que Mme TABARY, que nous avons entendue, vous n’aviez pas regardé la télévision donc vous n’aviez pas été informé de la vigilance rouge ?

M. MARCOS : Non.

L’Avocat général : Si quelqu’un était passé dans la nuit pour vous indiquer le risque d’inondation, quelles précautions auriez-vous prises ?

M. MARCOS : Directement je serais retourné chez mon cousin et jamais ne n’aurais pris le moindre risque.

L’Avocat général : Devant le tribunal, vous avez évoqué le décès de Mme MEREL, qu’est ce que vous savez ou supposez des circonstances de ce décès ?

M. MARCOS : Ma femme a appelé mon cousin qui a appelé Mme MEREL. Il savait que quelque chose s’était passé et que l’eau était rentrée. Je pense que ma marraine a pu sortir de la maison pour voir.

L’Avocat général : Vous aviez émis une autre hypothèse selon laquelle Mme MEREL avait une maison à étage, et que sans doute elle dormait à l’étage. Et vous indiquez : « Il semble qu’elle soit descendue pour voir ce qui se passait et qu’elle a été fauchée par une vague d’1m60 ». Elle serait descendue et se serait mis en danger pour voir.

M. MARCOS : Oui c’est une hypothèse.

L’Avocat général : Merci.

Avocat de partie civile : M. MARCOS si vous aviez reçu une information directe ou indirecte du biais de votre cousin ou marraine, Mme MEREL, est ce que d’autres dispositions auraient été prises ?

M. MARCOS : Oui c’est certain. Si on avait été prévenus à l’avance on serait partis. En véhicule ou à pied.

Un Avocat de la défense :  vous avez indiqué que vous venez à la Faute depuis que vous êtes enfant, dans les années 70. Votre famille est originaire de La Faute ?

M. MARCOS : Oui depuis les années 60.

Un Avocat de la défense : Aviez vous entendu parler d’inondations, de risques ?

M. MARCOS : Non. Le sujet n’a jamais été abordé.

La Présidente : M. MARCOS vous pouvez aller vous asseoir.

La Présidente : Mme FOURGEREAU approchez-vous. Bonjour. Quel âge avez-vous ?

Mme FOURGEREAU : 39 ans.

La Présidente : Quelle est vitre profession Madame ?

Mme FOURGEREAU : Je m’occupe d’enfants handicapés dans une école maternelle.

La Présidente : Vous habitez La Faute-sur-Mer ?

Mme FOURGEREAU : Non, à Argenteuil.

La Présidente : Pouvez-vous nous raconter les circonstances de ce que vous avez vécu ?

Mme FOURGEREAU : C’était les vacances scolaires. On habite en Ile-de-France. Mes parents habitaient à la Faute. On est venus passer quelques jours pour les vacances. Le soir de la tempête, on a décidé d’aller au restaurant. Juste avant, on avait vu l’alerte orange donc ma fille s’inquiétait un peu. On lui a dit qu’il ne se passerait rien. On est allés au restaurant. Elle posait beaucoup de questions.

M. MARRATIER est entré dans le restaurant. On s’est dit qu’il ne pouvait rien se passer. Véronique, la propriétaire du restaurant l’a rassurée. Dans le même temps, une de mes sœurs qui habitait Niort nous a téléphoné pour nous prévenir qu’on était en alerte rouge pour cause de vent et moi je lui ai dit qu’une tempête remontait sur la Vendée. Je lui ai dit : « Ne t’inquiète pas, le maire est là il ne se passera rien ». Mon autre sœur m’a appelé je lui ai dit la même chose. On est rentrés on a rangé les voitures, et tout ce qui pouvait s’envoler.

On s’est couchés vers minuit. Je dors mal. J’avais ma lampe frontale. Vers 2 h, j’ai entendu mon père se lever et je me suis levée avec lui. On a regardé par la fenêtre et on s’est dit qu’il ne se passerait rien.

Vers 3h45, j’ai entendu le bruit de nouveau et là il y avait 5 centimètres d’eau par terre. J’ai appelé mon père. J’ai pensé que les toilettes avaient débordé. Mon père est allé voir dans la salle de bain et on a vu qu’on était entouré d’eau. On a levé les enfants, on les a mis sur la table. Ma mère s’est levée. Elle est tombée et on ne l’a su qu’après. J’habillais les enfants comme si on allait sortir. A un moment j’étais dans la chambre, les enfants hurlaient et pleuraient en disant que la table bougeait. La porte du garage a explosé. Mon mari a tout juste eu le temps de se pousser. On s’est retrouvé avec 1 mètre d’eau dans la maison. J’ai regardé ma mère et je lui ai dit : « Maman on va mourir » ma mère a dit « Oui on ne peut rien faire » mon père a dit qu’il fallait sortir de la maison.

Ils sont allés dans leur chambre et on a décidé de partir par la fenêtre. Mon mari est sorti je lui ai donné les enfants, et je lui ai dit : « Surtout ne la lâche pas » et maman est sortie elle nous a dit : « Je crois que je me suis cassé l’épaule » on lui a dit : « Il faut que tu nages ». On s’est accroché au grillage, tout en se tenant pour ne pas se lâcher et que l’un d’entre nous parte. Je ne savais pas où on allait. On a nagé jusqu’à la maison voisine. On s’est écorché les pieds sur les grillages. On s’est accroché aux volets, à la parabole. Je me rappelle que j’avais très peur, je n’avais plus de salive plus rien. On a vu de la lumière chez eux. La porte s’est ouverte. Les propriétaires de la maison étaient là. Ils expliquaient de 2 de leurs filles étaient coincées dans leurs chambres. Un canapé flottait on a installé maman et les enfants dessus. Mon papa et mon mari ont secouru les 2 filles. Mon mari m’a dit : « Je vais voir si on peut monter dans l’autre maison pour aller à l’étage ». Il est revenu, il a failli se prendre une bombonne de gaz. Il a dit : « C’est pas possible on reste là ». Il a mis dehors tout ce qui était dangereux. Mon fils a commencé à s’endormir et je lui ai donné des claques pour ne pas qu’il s’endorme car s’il s’endormait il était mort avec le froid qu’il faisait. Je leur faisais faire des mouvements de bras, de jambe.

Mon papa s’est mis en retrait, il a commencé à ne plus bouger. Il était complètement raide, ne parlait plus. Ma maman lui parlait mais il ne répondait plus. La seule fois qu’il a répondu, il nous a dit de se taire. L’eau ne montait plus. On est restés 2h30 comme ça, dans l’eau. Moi et mon mari, on nageait.

A 6h30 on a vu une lumière et des appels. Entre temps, vers 4h30-5h les filles qui avaient un portable ont téléphoné aux pompiers pour prévenir qu’il y avait 2 enfants en bas âge et 2 personnes âgés dont une personne cardiaque. C’est surement pour ça que les pompiers nous ont sauvé dans les premiers. On a poussé le canapé. Je suis monté mais je n’arrivais même plus à monter dans le bateau. Le froid et le vent qu’il y avait était glacial. Mon mari s’est occupé de mon père qui ne voulait plus bouger. Mon mari a pris mon père dans ses jambes. Puis on est parti jusqu’en bas. Là, on a été dans une petite camionnette. Ils ont mis mon père devant et ont mis le chauffage à fond, on lui disait de bouger les bras, les jambes. On lui a dit : « Bouge s’il te plait si tu nous entends », il a juste bougé son petit doigts.

On est allé au restaurant « le Poséidon ». Il faisait très froid. Il gelait. On tremblait des pieds à la tète. Mon papa est resté dans le camion de pompier car il était en hypothermie. Mon mari lui a apporté du café. Je n’arrivais même pas à tenir les bougies tellement je tremblais. Je prenais des serviettes de table du restaurant pour les mettre autour des pieds des enfants. Les pompiers sont arrivés pour emmener les enfants et les blessés. J’ai été aux toilettes. J’ai entendu mon papa tousser. Je suis sortie. Je l’ai vu debout, même s’il était bizarre. Je l’ai habillé je lui ai mis un pull.

On est repartis pour aller récupérer les enfants et donc là j’ai pu dire à ma maman que papa allait mieux et ils ont emmené maman à Luçon pour son bras. Ils pensaient qu’elle s’était luxé le bras. Puis quelques temps après papa est arrivé. Il était en pleurs et on s’est trouvé un petit coin avec un lit. On a installé un lit pour les enfants. Mon mari a pensé à prendre les doudous des enfants ils ont pu se reposer un peu.

Ensuite j’ai tout de suite essayé de trouver un portable pour prévenir la famille et j’ai pu rejoindre ma belle-mère et tout ce que je savais dire c’est : « On est vivant, on est vivant ! » ils ne comprenaient pas parce qu’ils n’avaient rien vu. Dans la matinée on a essayé de savoir ou était ma maman. J’ai appelé l’hôpital de Luçon. Ils m’ont dit qu’elle avait été transférée d’urgence à la Roche pour être opérée. A la Roche ils nous ont dit qu’elle était en train d’être opérée.

On ne pouvait pas rester là toute la journée. C’était l’horreur, des pleurs, des cris. Mon papa a vu M. CLEMENCEAU, qu’il connaissait, il lui a demandé s’il pouvait nous aider. Il nous a gentiment emmené chez lui. On a pu se poser un peu, manger, les enfants étaient plus en sécurité, nous aussi d’ailleurs.

Dans l’après-midi, ma sœur de Rennes est venue nous apporter des choses, des vêtements. Ils ont pu envoyer mon papa à la pharmacie comme il est cardiaque, et l’emmener voir ma maman à la Roche. Quand ils sont rentrés, le soir a été une horreur. La première nuit, on a dormi tous les 4 avec mes enfants car ils étaient terrorisés. Mon mari et moi on a touché le sol toute la nuit. Mon père n’arrêtait pas de pleurer.

Le lendemain M. CLEMENCEAU a trouvé une location de vacances pour mes parents. Nous, on devait repartir le mercredi. Ma belle mère est venue nous chercher. Entre temps j’avais appelé mon oncle et ma tante pour ne pas laisser mon père seul. Je ne pouvais pas partir comme ça, le laisser. Le mercredi matin, quand je suis partie c’était un déchirement de le laisser seul dans cette misère. Ma belle-mère m’a emmené à l’hôpital pour que les enfants voient leur mamie.

Puis on est rentrés. On avait réussi à trouver une puce. Quand je suis partie j’ai pu les appeler tous les jours, 10, 15 fois par jour juste pour leur dire que je le les aimais. Quand on est rentés, Pauline n’était pas bien du tout, on a mis un matelas en bas de notre lit tous les deux avaient peur que l’eau monte. J’ai emmené ma fille chez le pédopsychiatre. Elle n’a plus confiance en nous, on lui a dit qu’il ne se passerait rien et il s’est passé ce qu’il s’est passé. 3 semaines après on y est retourné. Elle devient dingue quand il y a des tempêtes, du vent, des grosses pluies. Et quand il y a de l’orage, elle devient hystérique. Je ne peux pas sortir quelque part sans qu’elle vienne avec moi, elle a peur de me perdre.

 La Présidente : Elle a quel âge ?

Mme FOURGEREAU : 12 ans.

La Présidente : Vous même vous avez dû subir des soins ?

Mme FOURGEREAU : Je suis allée voir le médecin généraliste pour avoir des choses pour dormir. Et le kiné car j’étais bloquée.

La Présidente : Pouvez-vous préciser la suite pour vos parents ?

Mme FOURGEREAU : Ils ont été 6 mois dans cette petite maison. Ils sont à l’Aiguillon-sur- Mer en location.

La Présidente : En ce qui concerne vos parents ont ils reçu une indemnisation ?

Mme FOURGEREAU : De leur assurance oui.

La Présidente : Ont-ils eu des nouvelles de la mairie, de la commune ?

Mme FOURGEREAU : Non. C’était une location depuis un an.

La Présidente : Pourquoi La Faute ?

Mme FOURGEREAU : Depuis tout petit mon papa voulait aller là. `

La Présidente : Vous avez vu la construction des immeubles ?

Mme FOURGEREAU : Non.

La Présidente : Vos parents savaient-ils qu’ils étaient dans une zone inondable ?

Mme FOURGEREAU : Non, personne n’était au courant.

La Présidente : Ils ne ne sont jamais posé de questions ?

Mme FOURGEREAU : Non.

L’Avocat général : Merci de votre témoignage. Vous connaissez les propriétaires de la maison où vivaient vos parents ?

Mme FOURGEREAU : Oui.

L’Avocat général : Vous saviez qu’il était employé municipal ?

Mme FOURGEREAU : Oui. Il habitait là avant que mes parents n’y habitent. Leurs parents également. Ils ont fait construire.

L’Avocat général : Lui même, en tant qu’employé municipal, n’était-il pas informé ?

Mme FOURGEREAU : Non.

L’Avocat général : Votre maman a indiqué devant le Tribunal que si le maire était passé ou quelqu’un d’autre de la mairie pour les avertir d’un risque vous ne seriez pas restés.

Mme FOURGEREAU : Non on serait partis à Luçon pour la nuit. Je n’aurais pas risqué pour les enfants.

Avocat de parties civiles : Je voudrais juste vous demander, Mme FORGEREAU, le fait que vous aviez un sommeil léger et que vous gardiez une lampe au lit, vous pensez que ça vous a permis de réagir plus vite ?

Mme FOURGEREAU : Oui surtout qu’on était sur des matelas pneumatiques, on aurait été plus vite submergés.

La Présidente : Vous pouvez aller vous asseoir Madame. Mme VANNIER approchez-vous. Bonjour Madame. Vous êtes retraitée, vous exerciez des fonctions dans l’association « tous ensemble ».

Mme VANNIER : Oui.

La Présidente : Vous pouvez nous raconter ce que vous avez vécu ?

Mme VANNIER : Je suis venue à La Faute définitivement en 1997. J’avais acheté une maison en 1985. Elle se trouve au milieu en centre ville. Je suis là depuis 1997 à la retraite. J’ai 4 enfants. Ma 4e fille est polyhandicapée. Elle est à la maison tout le temps. Ma fille Lucie était très bien à La Faute car le climat lui convenait bien. On se promenait tous les jours. Elle vivait bien à La Faute. Ce soir là, mon dernier fils rentrait de Paris et je lui ai demandé de rentrer très tôt car j’étais inquiète. Je n’ai pas de télévision. Je ne regardais jamais la carte. Mais j’écoute la radio et je connaissais la tempête. Ce soir là de toute façon je ne pouvais pas faire grand chose car Lucie à sa chambre au rez-de-chaussée et moi aussi, et j’ai 2 chambres à l’étage. Elle ne pouvait pas monter les escaliers et était dans sa chambre. A 5 h du matin il y a eu un bruit énorme. La veille j’avais changé ma bouteille de gaz, elle a tapé contre le mur ce qui m’a réveillé.

Cela m’a réveillé. Lucie était dans l’eau froide, elle hurlait. J’ai réveillé mon fils qui était à l’étage et on l’a monté à l’étage. Elle a un grand sac qui lui sert de couverture et de doudou, il était dans l’eau. Je l’ai monté à l’étage dans une chambre qu’elle ne connaissait pas. Elle m’a fait une énorme crise d’épilepsie mais je n’avais pas les médicaments je n’arrivais pas à l’enrayer. L’armoire avec ses médicaments était renversée. Après la crise, elle est tombée dans le comas. J’ai pu descendre pour voir ce que je pouvais faire.

Vers 10 h,  elle s’est réveillée, elle a tout cassé dans la chambre de sa sœur car elle ne supportait pas. J’ai entendu appeler en bas, c’était mes anciens voisins M. et Mme ETIENNE. J’avais de l’eau jusqu’à mi-cuisse. Ils nous ont dit qu’ils allaient m’aider mais on ne pouvait rien faire. On est resté dans la maison avec de l’eau jusqu’a lundi. Une amie est venue avec un 4×4 pour emmener Lucie au centre du char à voile. Il m’a dit qu’il allait m’emmener là-bas. On est restés 15 jours là-bas. Elle était bien mais pas tant que ça elle a fait plusieurs crises d’épilepsie. Une équipe de bénévoles a dit qu’on referait la maison le plus vite possible. Lucie à réussi à arriver à la maison du centre de char à voile. Depuis elle ne sort plus de sa chambre. Elle ne veut plus. Quand je la sors elle se met au milieu de la route.

La Présidente : Vous êtes retourné vivre dans votre maison ?

Mme VANNIER : Oui, mais dans des conditions un peu précaires. La voiture était inondée, on est revenu au bout de 15 jours pour qu’elle puisse retrouver sa chambre. Des amis lui on fait la lessive de ses vêtements pour qu’elle ai un maximum de repères. Les conséquences pour elle sont dramatiques.

La Présidente : Et pour vous ?

Mme VANNIER : Moi je suis vivante.

La Présidente : Saviez-vous que vous étiez dans une zone ou vous pouviez être inondée ?

Mme VANNIER : Oui, je connaissais les risques. J’étais trésorière pour l’Echo Fautais. En 2007, on a édité un document pour le PPRI qui devait être fait par anticipation. Nous nous étions beaucoup penché sur le fait que la commune était à risque donc je connaissais très bien tous les risques mais je n’imaginais pas que moi aussi j’étais dans une zone à risque. Quand j’ai acheté la maison, on n’en parlait pas. Il y avait une grande zone tampon. C’était en sable et il n’y avait aucune construction. J’ai fait partie de ceux qui essayaient de prévenir les gens qu’il y avait des risques dans cette commune et qu’ils étaient réel.

La Présidente : Y a-t-il des questions ?

Un Conseiller : Madame, dans le dossier vous avez indiqué que vous aviez confiance dans le fait que votre 1er étage était à l’abri de l’eau car l’eau ne montrait pas plus d’1m50. Comment le saviez vous ?

Mme VANNIER : C’était nos recherches à l’Echo Fautais. C’était écrit. Nous étions une équipe où on recherchait une information. Donc on était très sensibilisés surtout qu’on entendait parfois des choses, par exemple lors du conseil municipal : « Le jour où il y aura de l’eau à la Faute ils seront tous morts à l’Aiguillon ». La digue était à 1m50 mais je n’imaginais pas c’est vrai, que le milieu de la Faute où j’étais, le vieux la faute, le centre ville, pouvait être inondé. La preuve est que mes voisons n’ont pas eu d’eau, et j’ai eu 1 mètre d’eau dans la maison.

Un Conseiller : A part vous et M. ANIL qui s’occupait des inondations ?

Mme VANNIER : Ce dossier n’est pas forcément le mien mais on travaillait sur les risques. On était tous bien au courant.

Un Conseiller : Vous avez essayé d’informer la commune ?

Mme VANNIER : Oui il y avait une phrase à la fin de l’article « M. le maire quand informerez vous les habitants de la Faute ? ». C’était distribué dans absolument toutes les boites aux lettres et même à la mairie. C’est moi qui faisait la distribution dans le centre ville. Le soir on a vu tous les conseillers le lire pour se moquer de nous bien-sûr.

La Présidente : Vous parlez du conseil municipal, vous étiez conseiller ?

Mme VANNIER : Non, nous y assistions. J’ai été conseillère municipale en Lorraine avant de m’installer en Vendée et j’étais effarée de la manière dont les conseils municipaux se déroulaient. J’ai du mal à parler de choses aussi futiles. En 2002, on continuait à fumer pendant le conseil municipal. On ne savait pas ce que c’était que la loi c’était incroyable.

La Présidente : Comment se passaient ces conseils vous qui étiez de l’extérieur ?

Mme VANNIER : Tout était ficelé d’avance. Parfois une dame essayait de poser une question. Elle l’écrivait pour la poser jusqu’au bout de peur de moqueries. C’est de la dérision.

La Présidente : C’est-à-dire ?

Mme VANNIER : Je ne vous parlerai pas des boutades. Personne ne posait de questions. On faisait ça et quand quelque chose gênait, on disait c’est une usine à gaz, c’est terminé, point.

Dans l’Echo fautais, on a fait une rubrique et c’était affligeant. Pour moi qui ai connu autre chose c’était affligeant.

La Présidente : A ces conseils parlait-on d’urbanisme ?

Mme VANNIER : Non. Quand un lotissement se faisait, la première adjointe sortait. Tout le monte est d’accord et elle rentrait.

La Présidente : Avez vous entendu des mots comme PPRI ?

Mme VANNIER : Non.

La Présidente : Vous l’interprétez comme ça ?

Mme VANNIER : J’ose espérer que c’était compris mais il ne fallait pas en parler.

La Présidente : Vous pensez que le maire et les adjoints savaient ce que c’était ?

Mme VANNIER : Je ne sais pas.

L’Avocat général : Bonjour Madame. Pour rebondir sur tout ce qui a été dit, vous avez expliqué que tout ce qui s’est produit vous l’aviez sinon prédit en tout cas vous ne l’avez pas exclu. Alors je vous pose la question directement qu’on sache tout. En voyant que la mairie ne réagissait pas à vos multiples alertes et qu’il y avait un risque important, 1,70 mètres, un risque mortel, avez vous songé à quitter la commune ?

Mme VANNIER : Je suis arrivée en 1997, à la retraite toute seule avec mes enfants, au départ j’avais une toute petite maison de vacances que j’ai fait refaire. Non, j’avais un tissu amical dans cette commune. En 2007 l’Echo Fautais a édité un document qui parlait des risques. En 2008, il y avait des élections, et on espérait que les Fautais comprennent ce qu’on leur avait dit et soit mis en application. En 2008, rien n’a changé donc la défaite a été un peu cuisante et comme les Fautais ne veulent rien entendre on s’est dit qu’on ne dirait plus rien.

L’Avocat général : Vous espériez que la mairie prenne ses responsabilités ? Qu’est ce que vous attendiez ?

Mme VANNIER : Que cette plaquette soit donnée. Elle a été donnée une fois que tout a été construit. Elle n’a jamais été distribuée dans toute la Faute.

 L’Avocat général : En termes d’alerte, aviez vous fait des demandes ?

Mme VANNIER : Oui on demandait l’application pure et simple du plan de prévention, du plan de sauvetage. Tout ça, tout était dans notre programme lors des élections de 2007-2008. Si on avait été à la tête de la commune, c’est sûr que ça aurait été fait. On nous a pris pour des rigolos, pour des défenseurs des petits oiseaux.

 L’Avocat général : Le plan de sauvegarde n’était pas obligatoire puisque le PPRI n’était pas adopté mais en fallait-il un ?

Mme VANNIER : Oui mais il fallait la volonté d’en mettre en place et ça n’a pas été fait.

Avocat de partie civile : Vous venez d’indiquer à la Cour que vous aviez identifié un risque notamment avec M. et Mme ANIL mais vous considérez que si vous aviez eu une information vous auriez laissé Lucie au rez-de-chaussée et préparé un kit de secours pour elle ?

Mme VANNIER : Bien sur, j’aurais préparé quelque chose pour elle qui la mette à l’abri.

Avocat de partie civile : Ma deuxième question. Dans le journal municipal, il n’y avait aucune information. Est ce que l’Echo Fautais était connu, comment il était perçu ?

Mme VANNIER : C’est sur qu’il était connu, il était surement lu puisque 2 fois il y a eu des réponses à l’Echo Fautais et il était très très très mal perçu comme tout journal d’opposition. Toute idée qui n’était pas les leur était très très très mal perçue. Il n’y a jamais eu d’opposition à la Faute-sur-Mer On s’est mis dans l’association pour informer. On allait au conseil municipal on s’informait sur ce qu’il se faisait, sur ce qu’il ne se faisait pas. Pas toujours dans la critique négative.

Avocat de partie civile : est ce que vous considérez que les élus de la Faute et notamment le maire ont tenté de décourager l’information que vous vouliez donner ?

Mme VANNIER : Oui, on disait partout que ce qu’on disait c’était faux.

La Présidente : vous continuez d’assister aux conseils municipaux ?

Mme VANNIER : J’ai tout mis à la poubelle, j’ai regretté. On a travaillé pendant 7 ans pour rien et en plus le jour de la tempête le lendemain c’était tellement … le lendemain j’ai tout jeté. J’ai dit que j’allais m’occuper de ma fille. Je suis toujours aussi curieuse mais plus avec l’envie de me battre. Je n’y suis jamais allée.

La Présidente : Y a-t-il d’autres questions ?

Avocat de la défense : Merci pour votre témoignage. Vous avez indiqué que vous étiez trésorière de l’association « Tous ensemble ». Vous étiez une quinzaine de personnes à participer à l’association. Vous avez parler de 350 journaux l’hiver et 800 en juin. Est ce une revue trimestrielle ?

Mme VANNIER : Oui.

Avocat de la défense : Donc vous vous assuriez que la distribution dans les boites aux lettres pendant la période soit effective, et il y avait la thématique de la vie municipale ?

Mme VANNIER : Il y avait de tout, on parlait de tout on était curieux et on informait les gens et on leur disait hélas l’information n’est pas passée.

Avocat de la défense : Il y avait une première liste de l’association en 2001 et 2008. Comment ça s’est passé ?

Mme VANNIER : En 2001, une liste s’est formée. On m’a demandé si je voulais en faire partie j’y suis allée. Aucun de nous n’a été élu. On s’est dit qu’on était pas prêts et qu’il fallait se préparer aux prochaines, en allant au conseil municipal. On s’est vraiment préparé. C’est peu être dans cette optique de changer la vie à la Faute que vous avons communiqué et qu’on s‘est servi de ce journal pour dire des choses, beaucoup de choses. J’étais la spécialiste des recettes, il y avait des mots croisés. Tout le monde aimait ce journal.  Les échos négatifs venaient de la municipalité.

Avocat défense : Quand vous avez fait l’article sur l’inondation, vous avez reçu quel écho des habitants ? Vous avez parlé du PPRI ?

Mme VANNIER : Puisqu’on terminait notre article par « Alors Monsieur le maire quand ferez vous quelque chose ? », les gens attendaient quelque chose. On a posé l’alerte. Les gens ont dû attendre l’action comme nous qui n’est jamais venu.

Avocat de la défense : Dans votre campagne vous avez parlé du risque d’inondation ?

Mme VANNIER : Oui on aurait émis ce plan de sauvegarde et je peux vous assurer qu’on aurait été sur le pont le jour de la tempête. Avec des « si » c’est facile à dire mais j’en ai l’intime conviction. En 2008 si on avait eu la possibilité, on aurait fait de la prévention, de la communication et le jour de la tempête on aurait été là.

Avocat de la défense : Cela faisait partie de vos arguments de campagne ?

Mme VANNIER : Entre autre.

Avocat de la défense : Ce n’est pas un reproche. Vous avez tenté d’informé.

Mme VANNIER : Nous avons tenté d’informer.

La Présidente : Vous pouvez aller vous asseoir. L’audience est suspendue.

* Suspension de l’audience *

Audience du 23/11/2015, après-midi

La Présidente: M. MARRATIER, je vous ai posé la semaine dernière des questions sur votre état civil et je vous ai notifié la prévention dont vous faites l’objet. Vous avez déjà été condamné pour prise illégale d’intérêt à une amende 10.000 euros. De quoi s’agit il ?

M. MARRATIER: Cela concerne des prestations d’entretien de véhicule de la collectivité, de fourniture de matériaux pour les routes… tout cela à titre ponctuel. Les montants autorisés ont été dépassés de quatre ou cinq mille euros.

J’habite à la Faute-sur-Mer depuis 40 ans. Je suis originaire de Lucon, je me suis installé à la Faute car mon épouse en vient et que ses parents y possédaient un terrain. J’ai installé mon entreprise de transport à la Faute-sur-Mer puis une seconde société. Ces deux sociétés ont été liquidées en 2012 pour des difficultés financières et également en raison de la perte de clientèle importante suite à la tempête Xynthia.

La présidente: Des gens vous ont dit qu’ils ne venaient plus chez vous à cause de la tempête Xynthia ?

M. MARRATIER: Certains oui, des personnes se sont dit inquiètes pour des raisons de sécurité ou à cause de ce que véhiculaient les médias.

La présidente: Vous n’avez plus d’activité ?

M. MARRATIER: Non. Je n’ai plus que ma retraite à hauteur de 1500 euros. Scolairement je suis allé jusqu’à la seconde, j’ai ensuite suivi une formation deux ans en Corèze. J’ai ensuite travaillé un an à Lucon et je suis parti à l’armée, j’étais ensuite moniteur d’auto-école.

La Présidente: Lorsque vous étiez maire, vous aviez une double activité de maire et de gérant de garage. Qu’est ce que vous y faisiez exactement ?

M. MARRATIER: Mes employés s’en occupaient, je faisait surtout de la gestion administrative. Il y avait 28 salariés en tout.

La Présidente: Vous avez souhaité être élu pour quels motifs ?

M. MARRATIER: J’ai été élu seul de la liste de l’ancienne mairesse en 1983. J’ai arrêté mes fonctions de conseiller municipal 3 ans après et je me suis ensuite présenté pour être maire.

J’ai toujours pensé œuvrer pour le bien public, je ne suis pas un homme intéressé, j’aimais ma commune, mes habitants, ma seule préoccupation était de servir l’intérêt général de la collectivité.

La Présidente: Pourquoi avoir voulu passer de conseiller municipal à maire ?

M. MARRATIER: c’était à la demande des autres conseillers et pour servir l’intérêt général.

La Présidente: Avez vous eu une formation, ou des propositions de stages de formation ?

M. MARRATIER: Non pas vraiment, j’étais occupé par mes activités professionnelles. J’ai assisté à quelques colloques.

La Présidente: Quelles étaient vos activités dans le cadre de votre fonction de maire ?

M. MARRATIER: On recevait les gens qui nous faisait part de leur difficulté, il y avait bien sur les conseils municipaux… Il y avait beaucoup à faire sur la collectivité, on s’est principalement concentré sur la valorisation du patrimoine, ça demandait beaucoup de temps.

Je devais à peu près occuper 70% de mon temps à mon entreprise et 30% à mes activités de maire, de 18h à 20h, sauf parfois lors de conseils à 21h.

La Présidente: Le conseil municipal se réunissait en soirée ? Et à quel rythme ?

M. MARRATIER: Un conseil tout les deux mois. Il y avait 4 adjoints que je voyais entre temps.

La Présidente: Quelle était votre rémunération ?

M. MARRATIER: au début aux alentours de 400 à 500 euros, à la fin aux alentours de 1500 euros.

La Présidente: Est ce que vous voulez ajouter des renseignements sur votre activité ?

M. MARRATIER: Non.

La Présidente: Les conseillers ont ils des questions sur la personnalité ? Les avocats des parties civiles ?

Avocat de partie civile: Qui dans cette entreprise était chargée de la sécurité des salariés ? Vous ou quelqu’un d’autre M. MARRATIER ?

M. MARRATIER: Moi en partie, mon ex femme connaissait également ces rouages et une secrétaire. Je connaissais très bien la réglementation.

La Présidente: D’autres questions ? M. l’Avocat général ?

L’Avocat général: J’ai vu dans votre audition, et vous venez de rappeler votre emploi du temps assez impressionnant, au point qu’on peut entendre que vous n’avez pas trouvé le temps de vous former aux fonctions de maire qui exigent de la motivation mais aussi des connaissances ou des compétences. On voit d’ailleurs que vous ne connaissiez pas certaines dispositions particulières comme par exemple cette histoire de plafonnement. Cela pose des questions quand on veut servir l’intérêt général d’avoir de telles lacunes.

Il existe des possibilités de formations, et ce depuis longtemps. Je ne doute pas qu’il y a eu des formations disponibles ces dernières années sur les règles de l’urbanisme. Est ce que vous estimez avoir manqué à votre responsabilité en ne cherchant pas à vous former malgré les possibilités qui existent ?

Vous dites à l’envie qu’on laisse le maire tout seul, mais ce n’est pas vrai, des possibilités existent

M. MARRATIER: J’aurai effectivement dû avoir des formations complémentaires, mais il y avait un personnel administratif très compétent au sein de la collectivité auprès duquel je me renseignais.

L’Avocat général: Mais au delà de cela, la formation est une obligation dans de nombreux domaines, nous même magistrats prenons sur notre temps pour suivre des formations.

M. MARRATIER: J’étais le maire d’une petite commune, je n’étais pas le seul maire à ne pas faire de telles formations, on s’appuyait sur notre directeur général de service qui lui possédait pas mal d’informations.

L’Avocat général: Vous n’étiez pas obligé de le faire, mais après le drame avez-vous pensé à démissionner de vos fonctions ?

M. MARRATIER: Ecoutez non, après une telle catastrophe on trouve en soit une certaine cicatrice humaine. J’étais très ému d’entendre toutes ces paroles de douleurs, de souffrances. Je suis moi même un sinistré, j’habite derrière la digue dans une zone sinistrée. Je suis retourné chez moi 4 jours après la tempête Xynthia. C’était des moments pénibles. Si j’avais su que je serai confronté à une telle situation je ne me serai jamais présenté.

L’Avocat général: Mais vous vous êtes représenté en 2014 ?

M. MARRATIER: C’est à la demande de beaucoup de fautais et fautaises, j’ai vu que la population me donnait encore son soutien, sa confiance. C’est la seule raison pour laquelle j’ai voulu continuer mes fonctions.

L’Avocat général: Vous n’avez pas non plus songé à démissionner après votre mise en examen ? Et vous vous représentez en 2014 quelques mois avant de comparaître devant le tribunal correctionnel ?

Est ce que vous assumez une part de responsabilité dans ce qu’il s’est passé ? Je ne parle pas de responsabilité pénale, j’interroge votre conscience simplement.

M. MARRATIER: Je me rends compte aujourd’hui qu’il aurait fallu faire mieux. Je ne peux que m’excuser de ne pas avoir compris ce soir là ce qui allait se passer. Mais sachez qu’en aucun cas je n’ai voulu nuire aux citoyens de la Faute-sur-mer.

L’Avocat général: Mais peut on imaginer que le fait de vous maintenir dans vos fonctions et de vous représenter ne montrait pas que vous n’assumiez pas de part de responsabilité ?

M. MARRATIER: A l’époque je n’imaginais pas une telle catastrophe.

L’Avocat général: Oui mais après ?

M. MARRATIER: Oui j’assumais une part de responsabilité, mais avant Xynthia je n’aurai jamais imaginé une telle situation. Aujourd’hui je me rends compte qu’il aurait fallu faire mieux

Avocat de la défense: M. MARRATIER on vous a fait beaucoup le reproche de ne pas avoir manifesté de compassion après Xynthia. Qu’est ce que vous en dites ?

M. MARRATIER: J’ai mal vécu ce ressenti des victimes. Je suis chrétien, j’étais effondré de cette situation, dans les victimes je connaissais beaucoup de gens qui étaient des amis. La première journée je suis allé me rendre compte à la morgue pour essayer de reconnaître certaines victimes qu’on arrivait pas à identifier. Ça restera à jamais dans ma mémoire. J’ai fais preuve de compassion, j’ai des enfants, il m’arrive de pleurer seul chez moi.

La Présidente: Est ce qu’on doit en déduire que vous avez réfléchi depuis ? Le temps a fait son oeuvre ?

M. MARRATIER: Oui complètement.

La Présidente: Et après le drame avez vous pensé que vous auriez pu faire quelque chose pour les victimes ?

M. MARRATIER: Bien sur, mais avant Xynthia je n’aurai jamais pu imaginer une telle catastrophe.

La Présidente: Mais une fois avoir réalisé l’étendue de la catastrophe, avez vous pensé que vous auriez pu faire quelque chose ?

M. MARRATIER: J’ai beaucoup de regrets, si j’avais pu faire quelque chose je l’aurai fait.

La Présidente: Avez vous une déclaration spontanée à faire sur les faits ?

M. MARRATIER: Peut être tout simplement pour les familles, pour les décès je ne peux que avoir de la douleur et de la compassion.

La Présidente: Au moment de la tempête vous étiez maire depuis 20 ans, le conseil municipal se réunissait tous les deux mois et il y avait des réunions toutes les semaines. Est ce que vous connaissiez les conseillers municipaux ?

M. MARRATIER: Oui bien sur.

La Présidente: Il y avait plusieurs commissions ? Comment étaient elles composées ?

M. MARRATIER: il y avait 5 ou 6 commissions, composées de volontaires.

La Présidente: Lorsqu’il y avait des conseils municipaux, faisiez vous un rapport des réunions avec la préfecture ?

M. MARRATIER: Oui c’était le rôle du conseil municipal.

La Présidente: Est ce que chaque membre des commissions s’expliquait ?

M. MARRATIER: Oui tout à fait.

La Présidente: Est ce que tous vos conseillers ont entendu parler des documents comme le PPRI ?

M. MARRATIER: Je pense oui

La Présidente: Vous avez entendu ce matin cette dame qui a déclaré qu’il ne se passait pas grand choses aux conseils municipaux.

M. MARRATIER: On a toujours travaillé pour l’intérêt général, on a n’a pas dérogé à notre mission d’information.

La Présidente: Presque tous vos conseillers ont déclaré n’avoir jamais entendu parler de risque majeur, même entendu le mot PPRI. Comment expliquez vous cette distorsion entre vos déclarations et ce que disent vos conseillers municipaux qui en gros disent qu’ils allaient aux conseils municipaux pour lever la main et voter oui ?

M. MARRATIER: C’est dommage qu’ils aient déclaré cela, ils avaient le droit à l’information. Je ne rejoins pas les propos tenus ce matin, on a toujours été respectueux dans le cadre du conseil municipal.

La Présidente: Aujourd’hui que vous êtes conseiller municipal vous vous rendez aux conseils ?

M. MARRATIER: Oui, le rythme est resté le même. Le fonctionnement est exactement le même aujourd’hui

La Présidente: Mme BABIN était à la tête de la commission d’urbanisme. Vous la connaissiez avant qu’elle soit au conseil municipal ?

M. MARRATIER: Oui je le connaissais.

La Présidente: Pourquoi et comment a-t-elle été choisie pour les questions d’urbanisme ?

M. MARRATIER: Cela a été proposé de part ses compétences en urbanisme.

La Présidente: C’est parce qu’elle avait une agence immobilière qu’elle a été choisie ?

M. MARRATIER: Oui voilà.

La Présidente: Mais elle avait des programmes de lotissement, ne pensiez vous pas qu’il pouvait y avoir un conflit d’intérêt ?

M. MARRATIER: Les dossiers de l’entreprise BABIN étaient traités bien après qu’elle soit élue, c’était approuvé par les différentes structures.

La Présidente: Vous n’avez jamais pensé qu’il pouvait y avoir un problème à ce qu’elle intervienne dans ces décisions ? Elle instruisait tous les dossiers de permis de construire, et cela ne vous posait aucun problème alors qu’elle était intéressé directement à titre personnel dans l’urbanisme de la commune ?

M. MARRATIER: De nombreuses personnes au sein du conseil municipal intervenaient à l’extérieur

La Présidente: Mais de nombreuses personnes ont déclaré que seule Mme BABIN s’occupait de l’urbanisme ? Elle dirigeait la commission toute seule.

M. MARRATIER: Non, c’était nous qui en fonction de nos disponibilités allions présenter les dossiers.

La Présidente: Vous lisiez les projets de permis de construire avant de les signer ? Même si Mme BABIN avait fait l’instruction ?

M. MARRATIER: Oui complètement

La Présidente: Madame BABIN instruisait les dossiers d’urbanisme et vous présentiez les dossiers ? Cela se passait de la même manière quand elle était directement intéressée ?

M. MARRATIER: Oui complètement. On était très attentifs, d’autant que lorsque la procédure ne se passait pas bien, pas assez rapidement, on se faisait taxer d’incompétence, de bons à riens.

La Présidente: On a l’impression à la lecture du dossier que c’était Mme BABIN qui avait la compétence et la connaissance.

M. MARRATIER: Je l’avais également

La Présidente: Vous avez reçu de nombreux courriers concernant l’urbanisme, est ce que vous les transmettiez à Mme BABIN ? Elle était au courant de ce que vous receviez de la préfecture ?

M. MARRATIER: Oui complètement

La Présidente: Il y a deux problèmes de fond dans le dossier, la connaissance du risque que vous aviez du risque d’inondation sur la commune et ce que vous avez fait de cette connaissance.

Est ce que vous saviez que la cuvette était menacée ?

M. MARRATIER: Oui complètement, on savait que notre territoire était inondable à 80%. Toute la côte s’est construite sur des terres récupérées sur la mer au long du 18ème siècle.

La Présidente: Mais pourquoi avoir laissé construire des maisons dans cette zone inondable ?

M. MARRATIER: Le rôle des digues était la protection de la zone. Les digues appartenaient à différents syndicats, lorsque la collectivité voulait faire des interventions il fallait passer par ces syndicats. Il a fallu que ces syndicats reviennent dans le giron communal.

La Présidente: Malgré la présence de la digue, pensiez vous qu’il était possible qu’il y ait une inondation ?

M. MARRATIER: Le risque zéro n’existe pas, il y aurait pu avoir 10 centimètres, mais alors tout le monde serait en vie. Jamais je n’aurai imaginé que l’eau puisse passer par dessus la digue.

La Présidente: Et les avertissements de la préfecture ne vous ont pas fait penser qu’il pourrait y avoir un problème ?

M. MARRATIER: Non, on pensait plus à une pénétration de la façade atlantique éventuellement.

La Présidente: Le fait qu’il était nécessaire pour votre commune de faire un PPRI ne vous a pas montré qu’il y avait un risque majeur d’inondation ?

M. MARRATIER: Mais si complètement. On ne s’est jamais opposés à ce qu’un PPRI soit fait. On était complètement favorable au plan de prévention des risques.

La Présidente: En 1995 il y avait déjà un dossier des risques majeurs fait par la préfecture qui vous a été transmis, des risques étaient identifiés comme des risques naturels majeurs aux enjeux humains. Il y avait 3 risques, inondation terrestre, inondation maritime et incendie de forêt. Cela a-t-il attiré votre attention, l’information vous l’avez eu ?

M. MARRATIER: Complètement

La Présidente: En 1998 un rapport indiquait que le territoire était concerné par un risque d’inondation par submersion de la digue. En 2001 le territoire était identifié comme inondable. Le préfet a pris un arrêté prescrivant l’établissement d’un PPRI. Vous avez été informé, vous avez manifesté votre désaccord à plusieurs reprises sur les mesures envisagées. Ce PPRI vous gênait ?

M. MARRATIER: Non pas du tout, j’étais toujours présent. On a voulu me donner une attitude extrêmement critique mais je ne vois pas pourquoi, il a été dit à la barre que le travail a toujours était fait en bonne intelligence.

La Présidente: Certains terrains déclarés constructibles devaient être considérés comme inconstructibles en raison du PPRI. Cela posait des difficultés ?

M. MARRATIER: Il y avait un consensus pour chercher des aménagements exceptionnels pour ne pas déposséder les gens de leur terrain en raison du PPRI. On voulait veiller à ce qu’il y ait une indemnisation pécuniaire.

La Présidente: Mais parfois l’intérêt public commande de dire non, en dépit des intérêts particuliers. Combien y-a-t-il eu de réunion sur le PPRI ?

M. MARRATIER: Il y a eu plusieurs réunions.

La Présidente: En septembre 2002 on porte à votre connaissance une circulaire ministérielle, les documents relatifs au PPRI vous ont également été communiqués en 2002. Toute la vallée de la Faute allait se retrouver en zone inconstructible et certaines mesures devaient déjà être prises comme la surveillance de la digue. Qu’en avez vous pensé ?

M. MARRATIER: On était toujours pendant la phase de concertation

La Présidente: Oui je suis d’accord avec vous, mais vous êtes le maire, des spécialistes déclarent que l’endroit est dangereux, n’avez vous pas pensé que vous pouviez déjà agir pour réduire le risque ? Mettre en place une sirène comme ce qui avez été fait pour le camping ?

M. MARRATIER: Il aurait fallu.

La Présidente: Vous êtes le maire, pour prendre ces mesures de sécurité vous n’avez pas besoin d’ordre, vous avez le pouvoir de le faire.

M. MARRATIER: Oui complètement

La Présidente: La nécessité de mettre en place ces mesures semblait évidente, cela ne dépassait pas l’intelligence moyenne d’un bon père de famille, non ?

M. MARRATIER: On n’imaginait pas qu’il pourrait y avoir un tel débordement de la digue.

La Présidente: Ces mesures provisoires étaient tout à fait possibles, et informer les gens aurait pu les mettre en garde, ils auraient peut être surveillé la digue, leur conscience en éveil.

Il vous a été dit que la plus grande partie de la commune était classée en zone inconstructible lors de la réunion sur le PPRI. Les services préfectoraux vous ont dit que si une série de mesures de sécurité étaient prises, la zone rouge serait limitée. De fait la préfecture a modifié les plans. Est ce que vous avez réalisé ces mesures qui vous étaient demandées ?

M. MARRATIER: On avait déjà pris des mesures au niveau du camping municipal

La Présidente: Oui mais concernant le camping il y avait des pressions très fortes, c’était pour empêcher sa fermeture.

Vous avez ensuite reçu toute une série d’avertissements sur les risques au niveau de la digue, on vous a demandé encore une fois de mettre en place une information de la population. En 2006 et 2007 on vous présente le projet de PPRI. Vous deviez diffuser les plaquettes d’informations sur le PPRI dans la commune.

M. MARRATIER: Elles étaient disponibles à la mairie. Les mettre dans la boite au lettre n’aurait pas été utile en raison du grand nombre de maisons secondaires. L’information a bien été transmise.

La Présidente: Vous avez déclaré que ces plaquettes ont été diffusées, puis qu’elles avaient du être distribuées, puis enfin que ce n’était pas le cas.

M. MARRATIER: Je le pensais, quel intérêt aurais-je eu à ne pas diffuser ces plaquettes ?

La Présidente: Vous vouliez développer l’urbanisme de votre commune, avec ces plaquettes on informait la population d’un risque, ce n’était pas une bonne publicité.

Vous estimiez que vous n’aviez pas un rôle majeur dans l’information ?

M. MARRATIER: Il existait de nombreux supports qui permettaient de donner cette information.

La Présidente: La commune a envisagé d’être maître d’oeuvre des travaux sur la digue. Vous avez mandaté une société pour décrire les travaux et préconiser certaines règles. Son rapport était extrêmement alarmant, une catastrophe était possible, on vous le disait déjà en 2008. On a l’impression que là encore vous n’avez pas percuté. Lorsque la catastrophe a eu effectivement lieux les secours ont été très gênés par l’absence de plans de secours.

M. MARRATIER: Dans ce secteur spécifique les lotisseurs avaient été tenus de mettre en place des mesures.

La Présidente: On vous a demandé de faire un plan de sécurité et de sauvegarde communal, vous vous êtes engagé à le faire, vous ne l’avez pas fait. On vous a informé qu’il fallait mettre en place des repères de crues, on vous demande de mettre en place des réunions biennales pour informer la population des risques, vous ne l’avez pas fait. Il fallait expliquer à la population le risque majeur et les précautions à prendre. On a l’impression qu’il y a une réticence de votre part à informer la population.

M. MARRATIER: On attendait que le PPRI soit adopté.

La Présidente: Ce n’est pas une condition pour prendre tout de suite des mesures simples.

M. MARRATIER: Complétement oui.

La Présidente: Le 8 juin 2007 a été pris un arrêté qui portait application anticipée de certaines dispositions du PPRI. La carte de zonage a été modifiée, le règlement présentait une anomalie, dans la zone bleue foncée il n’était pas mentionnées de restrictions des constructions. Cela a conduit la DDE à mettre dans les permis de construire un article 2 qui mentionnait qu’il fallait que les constructions soient faite 20 centimètres au dessus de la côte de référence.

Vous avez déclaré ne pas connaitre cette côte de référence, mais ce nouvel article dans les projets de permis de construire qui vous étaient soumis n’a pas attiré votre attention ?

M. MARRATIER: J’ai fais confiance à l’instruction des permis de construire faites par les services de l’Etat. Je pensais que l’instruction était réalisée conformément à la réglementation.

La Présidente: On se demande alors si vous serviez à quelque chose dans la procédure des permis de construire ?

M. MARRATIER: Ecoutez, on fait confiance à la DDE.

La Présidente: On fait confiance et on signe ? Vous avez une conception très restreinte de l’implication du maire.

Il vous est reproché un défaut de surveillance de la digue le soir des événements, qu’en dites vous ?

M. MARRATIER: J’ai fais confiance aux services responsables de la digue et le soir même n’ai pas ressenti de risques extrêmes.

La Présidente: Vous saviez qu’il y avait des risques d’inondations et que la Vendée était pour la première fois en alerte rouge météo. Cela ne déclenche pas d’alarme dans votre esprit, vous n’allez pas aux réunions, ce qui vous prive de l’information concernant le risque de surverse. Vous ne faites rien de particulier, vous ne parlez à personne de tout cela, vous allez au restaurant et vous allez vous coucher. Ce comportement est particulier pour un maire. Hier un maire nous a expliqué que le jour de la tempête de 1999 il a parcouru la commune avec son adjoint. Vous face à tous les signaux au rouge vous ne réagissez pas ? Vous n’appelez pas la préfecture, vous n’allez pas voir ce qu’il se passe sur la commune ?

M. MARRATIER: Si, je l’ai fais. Je ne suis pas resté inerte. Mais en aucun cas je n’aurai pensé qu’il y avait un risque de surverse. En 1999 j’ai moi aussi parcouru toute la commune.

La Présidente: Mais là il y avait en plus une alerte rouge par rapport à 1999. Vous n’avez manifestement pas envisagé le risque de surverse, mais vous n’avez pas agi.

M. MARRATIER: Le chef des pompiers m’a indiqué qu’il y avait quelqu’un de permanence concernant les événements venteux.

La Présidente: Beaucoup de vos administrés ont indiqué qu’ils ont eu le sentiment qu’ils ne vous intéressaient pas après la tempête.

M. MARRATIER: Je ne me suis pas reconnu dans l’homme qui a été décrit. J’ai toujours fait des signes d’amitiés. La cellule de crise était sur Aiguillon, le pôle était là bas.

La Présidente: Là encore je vous pose une question, et vous partez du principe que les gens se sont trompés, qu’ils ont mal compris. Vous ne pensez pas que peut être c’est bien cette image que vous avez donné à vos administrés ?

M. MARRATIER: Pourtant j’ai exprimé de la sympathie à l’égard de la population, peut être pas suffisamment mais quand vous voyez l’état de délabrement de votre commune, tous ces gens sinistrés.

La Présidente: Des questions au niveau des parties civiles ?

Avocat de la partie civile: Vous avez déclaré que vous faisiez confiance aux services de l’Etat dans l’instruction des permis de construire. Pourquoi alors faire si peu confiance à l’Etat concernant la nécessité de prendre des mesures de sécurité pour prévenir un risque ?

M. MARRATIER: On était toujours dans un cadre de consultation. On a toujours cherché à faire évoluer rapidement la procédure du PPRI

Avocat de partie civile: Les pièces du dossier disent exactement le contraire, un témoignage dit que concernant le PPRI votre obsession était d’éviter la spoliation, que vouliez vous dire ?

M. MARRATIER: On voulait que les gens qui avaient acquis des terrains soient indemnisés pour éventuellement pouvoir acheter un terrain ailleurs.

Avocat de partie civile: Mais en 2002 les terrains n’étaient pas encore acquis, il n’y avait pas encore de constructions sur ces territoires là, et pourtant votre position était la même.

M. MARRATIER: L’Etat aurait pu maintenir la zone rouge sans la modifier, on en serait pas là aujourd’hui. Ce n’est pas la commune qui pouvait décider que ce secteur serait classé bleu.

Avocat de partie civile: Oui mais c’est vous que l’avez demandé ?

M. MARRATIER: Oui mais dans le cadre d’une consultation.

Avocat de partie civile: Sur le risque de submersion, vous dites n’avoir jamais imaginé un tel risque. Mais dans le dossier on voit que vous êtes fréquemment informé de ce risque.

M. MARRATIER: Le risque est toujours présent, mais je ne pouvais imaginer une telle submersion générant une catastrophe si importante. 5 ou 10 centimètres peut être, mais pas 2 mètres.

Avocat de partie civile: Est ce que vous ne pensez pas que votre attitude est très différente de celle des autres maires ?

M. MARRATIER: Je reconnais que j’aurai dû faire plus, mais le jour de la tempête j’étais présent sur la commune.

Avocat de partie civile: Vous avez déclaré que vous pensiez plus à une pénétration par la façade atlantique ?

M. MARRATIER: Oui, c’était arrivé autrefois.

Avocat de partie civile: Le jour venu, quand vous vous êtes réveillé, vous avez pensé que l’eau venait d’où ?

M. MARRATIER: Je pensais plus que l’eau venait de la partie sud.

Avocat de partie civile: Pourquoi avoir fait appel du jugement du tribunal correctionnel ?

M. MARRATIER: Je ne me suis pas reconnu dans ce jugement. J’ai eu tout au long du procès le sentiement que ce n’était pas moi.

Maître Rosenthal: Ce matin il a été rappelé que lors des conseils municipaux les conseillers avaient sur leur bureau le numéro de l’écho fautenais. Vous confirmez ? L’avez vous lu ?

M. MARRATIER: Oui c’est bien possible

Maître Rosenthal: Il est rappelé dans un numéro de ce journal que vous avez déclaré au sujet de la digue que cela n’intéressait que les défenseurs des petits oiseaux. Plus loin l’article rappelle l’existence de certaines textes, notamment l’obligation d’information de la population. L’article se termine par « tout cela le saviez vous ? » L’article dit également qu’il n’y a pas comme vous l’aviez déclaré d’acharnement administratif à l’égard de la commune mais qu’il s’agissait simplement de vos obligations en tant que maire pour la sécurité des habitants.

Si vous avez lu ou si on vous a parlé de cet article, il était rappelé que plusieurs mesures importantes n’avaient toujours pas été prises, oui ou non ?

M. MARRATIER: Je pensais que l’information qui avait été donnée était suffisante. Je ne sais pas si ces propos qui sont notifiés dans ce journal sont vraiment les miens.

Me Rosenthal: Une partie de vos administrés attendait une avancée positive en matière de sécurité, vous en aviez conscience ?

M. MARRATIER: Complètement, j’ai toujours voulu faire avancer la sécurité sur le territoire de la commune, notamment au niveau de la digue est.

Me Rosenthal: Mais pourquoi alors avoir écrit au préfet « d’une manière plus générale l’ensemble de la population fautaise perçoit les interdictions liées au PPRI comme une injustice sans qu’il soit tenu compte des spécificités locales ? »

Vous vous rendez compte ? Vous parlez au nom de tous les citoyens de votre commune mais vous n’avez jamais réuni la population de la commune. Vous n’aviez pas qualité à écrire cela. J’aimerai que vous expliquiez cela à la Cour.

Avocat de la défense: Il est maire, il s’exprime au nom de sa commune !

La Présidente: On a compris la question, M. MARRATIER a répondu, il faut faire avec sa confiance.

Avocat de partie civile: Vous avez indiqué plusieurs fois faire confiance aux services de l’Etat. Un permis a été accordé en 2007 pour une maison située en fait dans la zone rouge. La subdivision se rend compte de son erreur et vous demande expressément de retirer ce permis. Le sous préfet vous le demande également. Vous ne le faites pas, parce que vous n’avez pas confiance ?

M. MARRATIER: Je ne me souviens pas trop de ce permis, je crois que le permis avait été accordé de manière tacite. La commission d’instruction n’avait pas qualité pour le retirer.

Avocat de partie civile: Certes, mais avant de passer par le contrôle de légalité l’autorité vous demande de retirer ce permis, ce qui entre dans vos prérogatives en tant que maire, pourquoi ne pas le faire ?

M. MARRATIER: J’ai toujours appliqué les règles suivies par les services instructeurs. Je pense qu’il s’agit de ce permis accordé de manière tacite et qu’il n’y a pas eu de discontinuité au niveau du retrait de ce permis.

La Présidente: Non vous confondez. Il s’agit d’un permis pour lequel la préfecture vous a expressément demandé un retrait. Répondez à la question posée.

M. MARRATIER: Le service instructeur ne peut retirer un permis délivré

Avocat de partie civile: On est bien d’accord, mais pourquoi vous ne le retirez pas ce permis alors que la préfecture vous le demande ?

La Présidente: Cela rejoint ce qui vous a été demandé tout à l’heure. La confiance est la même dans les deux cas, pourquoi ne pas retirer le permis quand l’Etat vous le demande ?

M. MARRATIER: Si c’est le cas c’est une erreur de ma part.

Avocat de partie civile: Tout à l’heure vous avez parlé de rehaussement et de renforcement de la digue. Elle a été rehaussée de 2 mètres à la suite des événements.

M. MARRATIER: Cette digue a été rehaussée en moyenne d’un mètre, en aucun cas de deux mètres lors des travaux d’urgence. Il fallait que la digue soit supérieure à 5m20 avant les grandes marées, mais en aucun cas elle n’a été rehaussée de 2 mètres après les accidents.

Avocat de partie civile: En tout cas la digue a été rehaussée après la tempête, vous ne pensez pas que si ces travaux avaient été faits avant la tempête Xynthia des vies auraient pu être sauvées ?

M. MARRATIER: Si les travaux avaient été réalisés avant Xynthia, la sécurité aurait été beaucoup plus importante, l’invasion aurait été très inférieure au niveau de la submersion.

Avocat de partie civile: Beaucoup de maires ont capté des matériaux dans le Lay, pourquoi en vertu de vos pouvoirs de police ne pas avoir mené des travaux d’urgence face au risque majeur ?

M. MARRATIER: C’est pour ça qu’on avait engagé les travaux sur la digue est du Lay pour la sécurisation des personnes.

Avocat de partie civile: Les parties civiles s’interrogent sur votre emploi du temps ce jour là. Que faisiez vous ce jour là ? N’étiez vous pas chez votre frère à Lucon ?

M. MARRATIER: Maître, vous prenez la même stratégie que celle qui avait été prise auparavant. Je suis allé à mon garage à Lucon et je suis revenu à 19h. J’étais sur mon territoire à la Faute-sur-Mer, la presse a relayé des fausses informations comme quoi j’étais fortement alcoolisé ce soir là, très agréable d’entendre de tels propos en tant qu’être humain.

Avocat de partie civile: Le fait d’être ivre…

La Présidente: Maître, M. MARATIER s’est expliqué à l’avance sur cette question.

Avocat de partie civile: Une autre question alors. Comment avez vous choisi vos adjoints ?

M. MARRATIER: Vous savez pertinemment que les adjoints sont élus. C’est comme ça qu’ils sont choisis les adjoints.

Avocat de partie civile: Est ce qu’avec M. MASSLIN, vous aviez l’habitude en préparant les conseils municipaux de boire plus que de raison ?

Avocat de la défense: C’est irrespectueux !

La Présidente: Maître, cette question rejoint celle de tout à l’heure, M. MARRATIER a répondu

L’Avocat général: On a présenté la décentralisation comme permettant aux collectivités de prendre des décisions plus rapides, plus efficaces. La gestion de la tempête Xynthia a prouvé le contraire. Est ce que vous considérez que vous avez trahi l’esprit des lois de la décentralisation ou estimez vous qu’il faut redonner à l’Etat ces compétences ?

M. MARRATIER: C’est une bonne question. Je pense effectivement que l’Etat devrait reprendre toute compétence pour assurer la gestion de nos collectivités.

L’Avocat général: Il est constant qu’il y avait des demandes de sécurisation plus importante et que le maire était mis au centre de la sécurisation de la collectivité à cette époque. Vous saviez qu’à partir de 2000 il y avait un risque pénal pour le maire. Est ce que ce risque pénal a animé vos réflexions et vos décisions ?

M. MARRATIER: Je ne pensais pas que je pourrais souffrir d’une telle condamnation. C’est dommage, j’aurai pu l’anticiper, je n’avais pas tout les éléments pour gérer intellectuellement ce dossier.

L’Avocat général: Au sujet de votre connaissance du risque, vous vous référez souvent au fait que « de mémoire d’ancien » la commune n’avait connu aucune inondation. On ne peut que s’étonner de ces déclarations, il y a eu des épisodes marquant au niveau de la commune, même si il n’y a pas eu de pertes humaines. Est ce que lorsque vous avez pris vos fonctions vous vous êtes intéressé à l’histoire de la commune ? Il me semble que lorsqu’on prend la responsabilité d’une commune on peut se renseigner, les informations étaient tout à fait disponibles. Est ce que vous soutenez que personne autour de vous ne vous a parlé de ces événements ?

M. MARRATIER: A l’époque des journaux diffusaient ce genre d’informations. Il y avait des rétrospectives sur ces événements, les derniers dataient des années 40/50. Les digues n’étaient pas à la même hauteur.

L’Avocat général: En 1924 il y avait eu un phénomène ressemblant beaucoup à Xynthia, de même en 1928, 1937, 1941… Il y a eu une succession d’inondations sans conséquences humaines mais qui ont du marquer les esprits.

M. MARRATIER: J’avais un peu d’informations de par les lectures que j’avais faites. C’est ce qui a généré en 1931 l’association pour la gestion de la digue.

L’Avocat général: Vous pensiez que la digue vous mettait à l’abri de ces événements. Mais l’historien qui a déposé à la barre du tribunal a trouvé des anciens qui avaient prévenu que la mer pourrait reprendre ses droits et qui avaient averti des risques des inondations à l’inverse des jeunes acquéreurs qui eux ne savaient pas ce qu’il pourrait se passer. Des gens savaient que la mer pourrait revenir, vous n’aviez pas ces informations ? Est ce que vous avez interrogé ces anciens comme cet historien ?

M. MARRATIER: Je pense qu’il a interrogé les anciens de Saint Michel. Oui il nous le disait.

L’Avocat général: En 1999 il y a deux tempêtes. Vous vous souvenez du nombre de morts en Europe et en France ? 140 victimes en Europe et 41 en France. La tempête Klaus, 12 morts. Il y a eu effectivement une sorte de rémission pendant la seconde moitié du 20ème siècle, mais vous n’avez pas eu à partir des années 1980 qu’on était de nouveau dans un cycle d’événements pouvant être extrêmement violents ?

M. MARRATIER: Oui on savait que les événements pouvaient être violents. Après la tempête de 1999 on a procédé à plusieurs sécurisations, des arbres étaient tombés.

L’Avocat général: Mais vous pensiez que La Faute-sur-Mer était un territoire béni des dieux où un tel cataclysme ne pouvait pas arriver ?

M. MARRATIER: C’est pour ça qu’on a cherché à faire des travaux sur les digues

L’Avocat général: Mais il y avait des mesures urgentes à prendre sans attendre la réalisation de travaux qui prennent du temps. Un plan, des mesures d’alertes, une information… Il y avait un refus de la part de la mairie que les travaux de réhaussement de la digue se traduisent par un empiétement sur le terrains des riverains. Si on avait prévenu les riverains de l’existence d’un risque mortel, est ce que vous pensez qu’ils auraient été sensibilisés par ce discours ou est ce que c’était perdu d’avance ?

M. MARRATIER: Pour vous parler franchement je pense que c’était perdu d’avance.

L’Avocat général: Même en les sensibilisant sur le risque mortel pour eux ?

M. MARRATIER: Il y a eu de nombreux contentieux.

L’Avocat général: Si ces personnes avaient été depuis des années sensibilisées à ce risque si grave, est ce que vous ne pensez pas que ce contentieux aurait été évité ? Ils n’étaient pas informés, évidemment qu’il y avait des contentieux.

M. MARRATIER: Je ne pense pas.

L’Avocat général: La surcote avait déjà atteint 3m50 NGF. Le 3 mars 2006 en l’absence de toute circonstance climatique exceptionnelle, l’eau est montée à 3m56 NGF, très près de la digue. Lorsqu’on vous a parlé le 27 février d’une vigilance rouge, et que vous connaissiez le coefficient de marée, vous ne vous êtes pas dit que l’eau pourrait monter très haut ? Les témoins le disent, on atteignait parfois une hauteur très proche de la crête de la digue, en 1999 on a frôlé la catastrophe. On parlait ce jour là d’une très forte tempête, certes pas aussi forte que celle de 1999, mais une tempête très proche et un coefficient de 102. Vous ne vous êtes pas dit que ce dont on vous bassiné depuis plusieurs années, submersion, inondation, allait se réaliser ?

Je ne vous parle même pas de rupture, mais de submersion. La rupture était aussi à craindre, et les conséquences auraient été encore plus dramatique.

M. MARRATIER: Le coefficient était relativement bas, on était encore dans les normes.

L’Avocat général: Plusieurs marins étaient inquiets ce jour là car la mer n’était pas redescendue à marée basse. Vous êtes allé voir ?

M. MARRATIER: Oui bien sur. J’y suis allé deux ou trois fois, mais je n’ai pas constaté de risque extrême.

L’Avocat général: A l’heure où certains étaient devant leur télévision ou leur ordinateur, vous étiez au restaurant, ce qui a rassuré certaines parties civiles d’ailleurs qui ont cru qu’il n’y avait rien à craindre. Est ce que c’était votre place ce soir là ? Considérant simplement la vigilance rouge est ce que la place d’un maire est au restaurant plutôt que de surveiller dans les médias et les sites internet l’évolution du risque ? Si vous aviez été sur le site de météo France vous auriez vu la vigilance rouge, et l’alerte concernant des débordements prévisibles de cours d’eau atlantiques.

M. MARRATIER: Je ne savais pas me servir de l’ordinateur à la mairie

L’Avocat général: Mais vous pensez que c’est admissible cela, qu’un maire ne soit pas fichu de recevoir et de consulter les fax au niveau de la mairie ? Vous êtes responsable de la sécurité de vos concitoyens, pourquoi ne pas avoir mis en place un système vous permettant de recevoir les alertes de la préfecture ?

M. MARRATIER: J’avais ma boite vocale

L’Avocat général: Pour vous inciter à aller prendre connaissance de fax. On va faire un peu de fiction, admettons que vous auriez été en capacité de vous servir de l’ordinateur, vous auriez pris connaissance du risque de débordement et du fait qu’on atteignait une surcote à 4 mètres sur certaines portions. Qu’est ce que vous auriez fait ?

M. MARRATIER: Normalement il aurait resté encore un petit peu

L’Avocat général: Alors vous n’auriez rien fait, puisque finalement il restait de la marge ?

M. MARRATIER: Ah non, je ne dis pas ça.

L’Avocat général: Pourquoi après la réunion du 11 mars 2003 une des zones précédemment rouge a été déclassée ?

M. MARRATIER: Je ne sais pas ce qui a motivé cette décision.

L’Avocat général: C’était une aubaine pour la commune, la zone devenait miraculeusement constructible.

M. MARRATIER: Ecoutez ce n’est pas nous, on a surement été interrogés dans le cadre de la consultation, mais ce n’est pas nous qui avons déclassé la zone.

L’Avocat général: Je vous l’accorde, vous ne l’aviez même pas demandé. Mais pour quelle raison l’Etat a déclassé cette zone ?

M. MARRATIER: Je ne pourrais pas vous donner cette raison. Est ce que ce n’était pas une zone résiduelle qui a ensuite été étudiée de manière différente ?

L’Avocat général: Il y avait des conditions extrêmement fortes pour que la zone devienne constructible, est ce que vous avez le sentiment d’avoir respecté ce contrat ? Vous deviez contractualiser une surveillance de la digue, établir un plan de sauvegarde. Est ce que vous l’avez fait ? Vous l’avez fait pour le camping communal, c’était plus facile à faire que pour la commune.

Est ce que vous vous êtes souvenu que cette zone était anciennement une zone rouge et donc soumis à un aléa fort ou est ce que ça vous a complètement échappé ?

M. MARRATIER: Complètement, on a pas le souvenir de tous les dossiers

L’Avocat général: Donc vous avez oublié que cette zone était auparavant classée rouge. Le chiffre de 3m90 NGF évoquait quoi pour vous ?

M. MARRATIER: Le niveau marin.

L’Avocat général: Vous avez donc bien ce chiffre en tête. Vous soutenez que vous n’avez pas fait le rapprochement entre la côte de référence et ce que vous appelez le niveau marin, sans penser qu’il s’agissait en fait de la même chose ?

M. MARRATIER: Non. Si je l’avais su les choses auraient été différentes.

L’Avocat général: Est ce que vous ne jouez pas sur la sémantique ? Côte de référence, niveau de référence, ce n’est pas si différent. Est ce que cela ne méritait pas réflexion ?

M. MARRATIER: Maintenant peut être. Je reconnais que j’aurai dû plus examiner les documents qui m’étaient soumis.

L’Avocat général: Vous faites donc aveuglément confiance à l’Etat, vous signez les permis aveuglément sans comprendre ce que signifie l’article 2 si je comprends bien.

M. MARRATIER: Complètement.

L’Avocat général: Vous êtes maire depuis 20 ans, article 1, le permis de construire est accordé sous réserve du respect de l’article 2. Il ne faut pas avoir fait St Cyr pour comprendre qu’il faut respecter cet article 2. Ça parait clair ? Vous ne l’avez pas lu comme ça ?

Vous avez parlé de convention de résultat concernant la convention de 2007, pourquoi ? Qu’est que cela veut dire dans votre esprit ?

M. MARRATIER: Je me suis trompé dans mes propos.

L’Avocat général: C’est une convention d’instruction. Parler de convention de résultat vous permet de signer aveuglément ?

Mme BABIN avait une délégation de signature. Qu’est que cela signifie ?

M. MARRATIER: C’était pour signer les différents permis.

L’Avocat général: Est ce qu’elle avait une certaine compétence et une certaine autonomie dans le service de l’urbanisme ? N’avait elle pas une délégation plus importante qu’une simple délégation de signature ?

M. MARRATIER: Il devait y avoir une délégation de signature quand j’étais absent

L’Avocat général: Vous faisiez une confiance complète en Mme BABIN qui avait une autonomie complète dans ses fonctions. C’était en fait une délégation de fonctions. Elle partageait vos compétences, on est d’accord ?

M. MARRATIER: Complètement, oui.

L’Avocat général: Quelles étaient selon vous les prescriptions techniques sous réserves desquelles la zone bleue foncée était constructible ? Est ce que cela n’implique pas d’établir un refuge ?

M. MARRATIER: Jamais on aurait pu imaginer une telle catastrophe, cette zone était classée bleue.

L’Avocat général: Constructible sous condition. Anciennement une zone rouge, déclassée sans doute par erreur. Ces fameuses conditions ne vous imposaient elles pas au minimum de vous assurer qu’il y avait une zone de refuge ? Non ? Vous n’y avez pas pensé.

Il y a eu un avis défavorable de la commune suite à la notification du PPRI en 2007, pourquoi ?

M. MARRATIER: Je ne me souviens plus.

Avocat de la défense: On va revenir sur le début de votre interrogatoire, vous avez indiqué que vous saviez que la commune était en zone inondable ? Est ce à dire que vous imaginiez qu’un événement comme Xynthia était possible ?

M. MARRATIER: Non pas du tout. Je pensais qu’éventuellement il pourrait y avoir une inondation de 5 à 10 centimètres. Jamais il n’a été évoqué de risque mortel, personne ne nous l’a dit.

Avocat de la défense: Il appartenait à la DDE d’instruire les permis, et donc de vérifier les conditions tenant à la cconstructibilité? La DDE n’avait elle pas un autre rôle ?

M. MARRATIER: Absolument. C’est eux qui fournissait le certificat de conformité, qui certifiait que le projet était conforme au droit applicable. Ils validaient la conformité de l’habitation.

Avocat de la défense: Madame Corine LEPAGE vous a parlé de l’audition de Monsieur RAISON qui aurait dit que vous n’avez pas cru à l’existence de ce risque. Il fait également allusion à un conflit devant le juge administratif où le tribunal adminsitratif avait lui aussi considéré que le risque n’était pas établi. Ca ne vous dit rien ? Ce n’est pas grave.

La Cour s’est interrogée sur les sollicitations de la préfecture de 2003, on vous a demandé si vous avez apporté une réponse à ces sollicitations. Il y a dans le dossier une réponse dans laquelle vous exposez différentes mesures que vous avez mises en place. Côte D15/72. Vous adressez à la préfecture différentes propositions fixées par une société. Vous indiquez ensuite « j’ai demandé au président du syndicat des marais d’apporter une attention toute particulière à la digue ». Vous indiquez les mesures prises pour la sécurité du camping municipal. Vous indiquez également que vous sollicitez l’aide de la préfecture et que les travaux sur la digue sont trés onéreux et qu’il faut examiner les possibilités de financement des travaux.

M. MARRATIER: On sollicite là l’Etat pour des subventions et une assistance. On a pas obtenu de subventions, on a tenu informé l’Etat au fur et à mesure de l’avancement des travaux pour qu’il soit au courant. L’ancien préfet était au courant de ces travaux. Je l’ai remercié à son départ de sa préoccupation pour la sécurité de la commune.

Avocat de la défense: Vous confirmez donc que des travaux avaient été entrepris avant la tempête Xynthia et que la DDE les réalisait.

Au sujet du pompier que vous avez appelé, les FADET en témoignent il y a bien eu un appel.

M. MARRATIER: C’est lui qui m’a appelé. Au cours de ma garde à vue ils ont appelé et sont tombés directement sur la caserne. Ils n’étaient pas très enclins à l’inscrire dans le dossier et ont vite raccroché.

Avocat de la défense: Ce pompier volontaire exerçait il d’autres fonctions ?

M. MARRATIER: Il était responsable de la caserne de la Faute-sur-Mer.

Avocat de la défense: C’était donc l’interlocuteur idéal. Merci Monsieur.

Avocat de la défense: On vous a repris sur le terme d’obligation de résultats. Mais puisque la préfecture devait vérifier le respect de la réglementation, n’y avait il pas une obligation de résultat ?

M. MARRATIER: Si tout à fait

Avocat de la défense: Vous a-t-on jamais indiqué une seule fois une non conformité ?

M. MARRATIER: Non jamais

Avocat de la défense: Est ce que vous vous rappelez que les représentants de l’Etat ont indiqué ne pas savoir eux même ce qu’était la côte de référence ?

M. MARRATIER: Oui tout à fait. Si nous nous devions le savoir, alors automatiquement eux aussi.

Avocat de la défense: On vous a parlé d’une zone rouge devenue bleue foncée, mais est ce qu’on parle d’un PPRI approuvé et définitif ?

M. MARRATIER: Non on en était encore au stade consultatif.

Avocat de la défense: Est ce que vous vous rappelez avoir demandé l’aide de l’Etat pour mettre en place le plan communal ? Et avoir relancé l’Etat pour son aide ?

M. MARRATIER: Oui tout à fait

Avocat de la défense: Est ce que vous échangiez avec les autres maires. Y avait il des plans communaux de sauvegarde ?

M. MARRATIER: Oui j’échangeais avec eux, il n’y en avait pas. Comme beaucoup d’élus je pensais à tort que le plan communal de sauvegarde et le PPRI s’imbriquaient entre eux.

Avocat de la défense: Avez vous reçu des appels au secours ce fameux soir ?

M. MARRATIER: Aucun. Curieusement je n’ai pas été contacté. J’aurai décroché, j’aurai peut être pu agir, tout n’était pas perdu.

Avocat de la défense: Si on vous avez demandé de faire le tour des personnes sur La Faute-sur-Mer, vous l’auriez fait à n’importe quelle heure ?

M. MARRATIER: Tout a fait, et même si il avait fallu sauter à l’eau avec mon costume, pour sauver une vie je l’aurai fait.

L’Avocat général: N’avez vous pas eu vous même l’idée d’appeler les services de préfecture ? Légalement c’est au maire de prendre l’initiative et de contacter la préfecture pour rendre compte de ce qu’il a mis en oeuvre.

M. MARRATIER: Non, car je n’imaginais surtout pas qu’une telle catastrophe pourrait se produire.

L’Avocat général: Et pour en être certain, n’aurait il pas fallu appeler ? Je n’ai pas d’autres questions.

Me Rosenthal: Combien de communes étaient dotées d’un DICRIM autour du Lay ?

M. MARRATIER: Aucune

Me Rosenthal: 33 communes.

M. MARRATIER: Les DICRIM ont été fait pour les communes à proximité du Lay, en sachant que les crues du Lay n’ont pas d’impact particulier sur l’écoulement des eaux.

Me Rosenthal: Je vous entends, mais La Faute-sur-Mer c’est 3 risques majeurs.

Avocat de la défense: Aucun maire n’a été convoqué à la cellule de crise. Aucun maire n’a appelé la préfecture. Vous confirmez ?

M. MARRATIER: Oui tout à fait.

La présidente: L’audience est suspendue