Procès en appel – 19 novembre 2015

Audience du 19/11/2015, matinée

La Présidente: Bonjour, l’audience est reprise, vous pouvez vous asseoir.

La Cour déclare le déclinatoire de compétence recevable en la forme et fait droit à ce déclinatoire, se déclare incompétente pour connaitre des demandes des parties civiles à l’égard de M JACOBSOONE.

En ce qui concerne cette décision,  M. JACOBSOONE a été relaxé au plan pénal et nous venons de dire que sur les intérêts civils nous sommes incompétents au profit de la juridiction adminitrative. Nous mêmes ne sommes plus saisis de demandes à l’encontre de M. JACOBSOONE mais le procès pourra se poursuivre à son égard devant le juge administratif.

Nous allons procéder à un rappel des faits de l’affaire.

*La présidente a effectué une lecture partielle du résumé des faits de l’affaire tel qu’il figurait dans le jugement de première instance, à quelques variations près. En raison du rythme soutenu de cette lecture, la reproduction ci-dessous ne prétend pas à l’exhaustivité*

Dans la nuit du samedi 27 février au dimanche 28 février 2010, une tempête baptisée Xynthia a atteint les côtes françaises. Elle a pris naissance au Sud-Ouest de l’île de Madère, sous la forme d’un vaste tourbillon accompagné de vents violents, de pluies et de fortes vagues. Elle a suivi une ligne courant du Portugal jusqu’à la Scandinavie, en traversant la France à partir de zéro heure le 28 février, selon un axe Sud-Ouest/Nord-Est.

Cette tempête a touché la Vendée dont les côtes connaissaient une pleine mer de vives eaux d’équinoxe de coefficient de 102, prévue à 4 heures 27 le matin. Il n’existe en moyenne que 25 jours par an pendant lesquels se produisent sur le littoral atlantique des grandes marées avec des coefficients supérieurs à 100, le maximum étant de 120 la mer n’étant à son maximum de marée que dans une tranche d’une à deux heures.

La marée est la variation du niveau de la mer engendrée par l’action gravitationnelle des astres sur la terre, principalement la lune et le soleil. Ces mouvements peuvent être calculés avec précision, ce qui permet d’établir le calendrier des marées et leur coefficient. La marée est donc le premier facteur, astronomique, parfaitement déterminable, duquel dépend le niveau marin à un moment donné.

Le second facteur de variation du niveau marin est atmosphérique et aléatoire, constitué par la surcote. C’est la différence entre le niveau de la marée prédite et le niveau marin réel observé. La surcote résulte d’une élévation temporaire et localisée du niveau de la masse d’eau aux abords du littoral qui se produit en cas de tempête. La surcote enregistrée lors de la la tempête Xynthia au marégraphe de La Pallice La Rochelle, le 28 février 2010, a été d’1,53 mètre.

Trois phénomènes peuvent expliquer la survenue d’une surcote. Le premier est la chute de la pression atmosphérique, c’est-à-dire le poids de l’air mesuré en HectoPascal (hPa). Cette chute aspire l’eau au centre du tourbillon qu’est la tempête. Un HectoPascal en moins équivaut à un centimètre d’eau en plus. Lorsque la tempête Xynthia a gagné le golf de Gascogne en soirée du 27 février, la pression atmosphérique s’approchait de 970 hPa, sachant que la pression moyenne standard est de 1013 hPa. La surcote due à la dépression atmosphérique était donc déjà de 43 centimètres.

Le deuxième phénomène provoquant la surcote est la force du vent qui va pousser les eaux de surface vers la terre. Un vent de 100 km/h peut créer une surcote de 15 centimètres près du rivage par 2 ou 3 mètres de fond et cette valeur peut encore doubler en arrivant à ce rivage.

Enfin, le troisième phénomène responsable de la surcote est le déferlement des vagues à proximité de la côte, ce qu’on nomme le Set Up. Lors de la tempête Xynthia, les vents ont atteint des vitesses de 160 km/h sur le littoral et de 120 km/h à l’intérieur des terres, avec des vagues de l’ordre de 3 mètres de hauteur significative, c’est-à-dire la hauteur atteinte par le tiers des vagues les plus fortes observées.

Des expertises ordonnées par le juge d’instruction, il peut être retenu que le niveau d’eau atteint lors de Xynthia avait été très important sur le littoral vendéen, de l’ordre de 4,70 mètres NGF (Nivellement Général de la France). Cette valeur a été ramenée ensuite à 4,50 mètres NGF après pondération avec les autres données fournies par les marégraphes de Saint-Nazaire et des Sables d’Olonne.

La surcote, cette élévation du niveau d’eau pendant la tempête, s’est manifestée sur le littoral directement exposé à l’océan. Des brèches importantes dans le cordon dunaire et sur les digues se sont produites dans tout le secteur, et notamment au lieudit la Belle Henriette, au Nord de La Faute-sur-Mer, et sur de nombreux points de la commune de L’Aiguillon-sur-Mer, mais elle a également concerné l’estuaire de la rivière le Lay, une des plus importantes de Vendée, qui sépare les territoires des deux communes de L’Aiguillon-sur-Mer, à l’Est et de La Faute-sur-Mer à l’Ouest.

Les secteurs Nord et Sud de la commune de La Faute-sur-Mer sont protégés des eaux du Lay en cas de crue, et des eaux de la mer en cas de marée importante remontant dans l’estuaire, par une levée de terre et de remblai, appelée digue Est, construite vraisemblablement, suivant les tronçons, au cours de la seconde moitié du XlX ème siècle et de la première moitié du XX ème Cette digue présente une longueur totale de 5,7 kms, entre le barrage du Braud au Nord et la pointe d’Arçay au Sud. Elle est divisée en 10 tronçons, identifiés de A à J en allant du Sud vers le Nord.

La commune de La Faute-sur-Mer est située sur une presqu’île sablonneuse de 500 mètres à 2 kilomètres de large, au Sud de la Vendée. Elle est bordée à l’Ouest sur 8 kilomètres par l’océan et un cordon de dunes, et à l’Est par cet estuaire du Lay. II s’agit d’un étroit territoire d’une superficie d’environ 7 kilomètres carrés, constitué depuis le XVIIème  siècle par un apport de sable marin, qui a prolongé vers le Sud la côte de La Tranche-sur-Mer, et en fermant l’ancien débouché du Lay qui se trouvait au lieudit la Belle Henriette au Nord du territoire de la commune.

Le relief de ce territoire est donc faible, la plupart des terrains ayant une altitude inférieure à 5 mètres NGF. Le hameau de la Faute-Sur-Mer a été créé en 1829, la famille CHAUVEAU, qui donnera son nom à l’association syndicale propriétaire de la digue Est, faisait partie des propriétaires fonciers les plus importants parmi les 151 habitants que comptait au début ce hameau.

C’est en 1953 qu’il deviendra une commune indépendante de celle de La Tranche sur mer.

D’abord à vocation agricole, le territoire s’est urbanisé progressivement, et à partir des années 1970, lorsque les activités touristique et balnéaire de la commune se sont développées, l’extension des constructions, essentiellement des maisons de plain-pied en accord avec l’habitat vendéen, s’est opérée autour d’un noyau ancien, le centre bourg, à travers plusieurs opérations d’urbanisme globales et de création de lotissements. En 2009, la population de La Faute-sur-Mer était de 916 habitants, dont 46 % de retraités. Il y a 98 % de maisons individuelles. En 1990, on dénombrait 2017 habitations, et en 2006, 3737. 13 % de ces logements seulement étaient des résidences principales. En effet, la population de La Faute-sur-Mer peut atteindre 20 000 résidents l’été.

Le territoire de La Faute-sur-Mer est naturellement exposé, en raison de sa faible altimétrie et de sa situation estuairienne, aux risques de submersion par la mer. Plusieurs pièces du dossier le mentionnent, des rapports d’expertise judiciaire au rapport de la Cour des comptes, outre les travaux d’universitaires géographes, de cabinets d’études, ou encore un article paru dans le journal d’information communale de La Faute-sur-Mer, le Trait d’Union, en 2009.

Au XXème siècle, au moins quatre inondations d’une grande ampleur ont frappé La Faute-sur-Mer ; en 1906, où, au lieudit la Belle-Henriette, l’océan avait envahi les terres et rejoignait les eaux du Lay à l’Est. Cette rivière retrouvait alors son ancien débouché sur la mer de trois siècles auparavant. Le 21 mars 1928, un phénomène similaire survenait, sensiblement au même endroit, l’eau pénétrait dans les terres sur 120 hectares, la route de La Faute-sur-Mer était coupée et le bourg de La Faute-sur-Mer était transformé en île.

Le 16 novembre 1940, une très forte tempête provoquait la submersion de très nombreuses digues du front de mer du littoral vendéen. La Faute-sur-Mer comme toute l’anse de L’Aiguillon-sur-Mer voyaient leurs territoires inondés, l’eau de la mer s’engouffrait jusqu’à plus de 2 kilomètres dans les terres. Quelques mois plus tard, le 16 février 1941, les terrains inondés lors de la première tempête l’étaient de nouveau. A chaque fois, les digues construites pour tenter de se protéger étaient très endommagées, et devaient être consolidées, souvent pour être à nouveau malmenées dans l’année.

Selon les expertises, les premiers débordements sur la digue Est ont eu lieu à partir de 3 heures du matin le dimanche 28 février 2010, ce qui peut être corrélé avec le premier appel d’une personne demeurant dans le village des Doris signalant l’inondation de sa maison, reçu par les pompiers à 3h24 du matin.

D’après ces expertises, il y a eu 5 points de débordements, constituant au total un linéaire de 580 mètres, dans les secteurs D et E où la hauteur de la digue était comprise entre 4 mètres et 4,20 mètres. Aucune brèche dans la digue ne se produira cette nuit-là. Le niveau d’eau est monté très rapidement, certains témoins faisant état d’une élévation d’un mètre ou plus encore en seulement 10 ou 15 minutes.

Ces variations s’expliquent par la topographie très irrégulière du site, avec de nombreuses petites cuvettes, et également la présence de multiples constructions et des clôtures pleines, circonstances qui ont favorisé une forte progression de l’inondation par les rues. Le débordement a duré deux heures avec un pic de marée à 4h27.

La submersion a pu atteindre un rythme de 360 m 3  par seconde, avec une lame d’eau au-dessus de la digue d’environ 40 à 50 centimètres, avec un maximum de 80 centimètres au point le plus bas, et une vitesse d’écoulement de 7 mètres par seconde.

Le volume d’eau total déversé dans la cuvette Sud de La Faute-sur-Mer a été évalué à 1,2 million de m3. A la marée descendante, le niveau dans les zones basses du secteur Sud de La Faute-sur-Mer s’est stabilisé à la cote 3,80 mètres NGF, et la vidange s’est effectuée ensuite très lentement, compte tenu du piège pour l’eau qu’était devenue paradoxalement la digue, et des faibles autres capacités d’évacuation.

Vingt-neuf personnes ont trouvé la mort cette nuit-là : 10 hommes, 16 femmes, 3 enfants de deux, quatre et treize ans. Les trois quarts des victimes avaient plus de 60 ans. La plus âgée avait 87 ans.

Les médecins légistes qui ont réalisé les examens externes des corps ont conclu qu’un syndrome asphyxique compatible avec la noyade était la cause des décès. La plupart des victimes ont été retrouvées à leur domicile, mis à part quatre d’entre elles dont les corps seront retrouvés les jours suivants à proximité de leur habitation.

Vingt-six des personnes décédées résidaient dans des lotissements situés dans la cuvette Sud de La Faute-sur-Mer : au lotissement des Voiliers, autorisé en 2002 ; des Doris, autorisé en 1999 ; l’Océanide, autorisé en 1995 ; résidence des Garennes, autorisé en 1989 ; le Virly, autorisé en 1979 ; Jean Violet, autorisé en 1976 ; Claire Joie, autorisé en 1974 ; l’Anse de Virly, autorisé en 1970. Trois autres victimes résidaient hors lotissement au 2, bis allée du Port des Yachts, et 119, route de la Pointe d’Arçay.

Dès la réception des premiers appels des habitants de La Faute-sur-Mer signalant des inondations dans leurs maisons, les pompiers sont intervenus. Mais la caserne des pompiers à L’Aiguillon-sur-Mer a été inondée elle aussi rapidement et s’est trouvée hors de service. Les pompiers alors ont dû dégager leur matériel de l’eau, ce qui a retardé leurs interventions sur la zone du sinistre, et installer un PC de secours à la Mairie de L’Aiguillon-sur-Mer.

Le bilan humain du passage de la tempête Xynthia à La Faute-sur-Mer est très lourd. Outre les 29 personnes décédées déjà mentionnées, il y a eu 47 blessés et 33 personnes hospitalisées. 767 personnes auront été évacuées.

Toutes les personnes touchées par ce drame n’ont pas été identifiées et entendues dans le cours de l’enquête pénale. Par exemple, peu des habitants de La Faute-sur-Mer ayant appelé le 18 cette nuit-là sont connus. Quarante-huit appels peuvent être recensés entre 3 heures 21 et 5 heures 50. Ils concernent des gens paniqués, en pleurs, qui crient, et des opérateurs des pompiers qui ne savent pas quoi répondre.

Mis en examens, au cours de la procédure, Monsieur et Madame BABIN, M. MARRATIER, M MASLIN et les personnes morales ont nié les faits qui leur étaient reprochés.

Monsieur JACOBSOONE a varié dans ses déclarations, niant d’abord avoir reçu l’ordre d’avertir le maire de la Faute-sur-mer, il déclarait ensuite avoir bel et bien reçu cet ordre.

Il a été interjeté appel du jugement du tribunal correctionnel prononçant la condamnation des époux Babin, de M. MARRATIER et des personnes morales.

La décision de relaxe de M. JACOBSOONE est définitive.

Au terme de cet exposé, je souhaite vous rappeler que la Cour statuera à nouveau sur les faits et l’application du droit. L’affaire sera rejugée dans son intégralité, une nouvelle décision statuant sur l’ensemble de l’affaire sera rendue. Nous disposons cependant de l’ensemble du travail d’investigation du tribunal correctionnel. Il serait inutile de réentendre l’ensemble des témoins et des experts. De même pour le transport sur les lieux et le visionnage des films. L’audience d’appel sera donc plus courte et vous paraîtra plus aride.

Nous savons également que c’est uniquement en droit que notre décision pourra être soumise au contrôle de la Cour de cassation.

Cependant je peux vous assurer que votre affaire sera examinée avec la plus grande attention et la plus grande diligence comme c’est toujours le cas devant cette Cour.

Je vais demander aux prévenus de prendre leur place sur les sièges des prévenus. Monsieur MARRATIER, Mme BABIN, M. Babin et les représentants des sociétés TDA et CDA.

Il était prévu d’auditionner en premier lieu la FENVAC et l’AVIF. Nous allons entendre tout d’abord le représentant de la FENVAC a qui je demande de s’approcher.

Monsieur, vous êtes M. Yann MEHEUX, vice-président de la FENVAC et délégué régional. Vous êtes géomètre. Je vais vous laisser parler, mais pouvez vous nous donner quelques précisions sur la création le but et les actions de l’association ?

M. MEHEUX: La FENVAC existe depuis 1994, a été crée par des victimes d’accidents collectifs de l’époque, en particulier celui de la Garde de Lyon. C’est face aux difficultés dans leur propres dossiers que les victimes ont souhaité se réunir. L’objectif est l’entraide, la solidarité, la vérité sur les causes et les conséquences de l’accident, la justice pour les victimes, la réparation intégrale de leur préjudice, la sanction des responsables, la prévention pour éviter que les accidents recommencent.

La FENVAC a deux salariés, toute l’action repose sur ces deux salariés mais également sur tout le collectif des bénévoles et des présidents d’associations qui même 20 ans après restent très investis dans les catastrophes.

La force de la FENVAC vient de la mémoire, de l’expérience acquise au long des différentes catastrophes mais surtout de l’investissement des bénévoles qui mettent toute leur expertise au bénéfice des victimes et des associations qui se créent.

La Présidente: Monsieur, nous comprenons que vous avez à cœur de défendre votre association, mais au delà de ces généralités, ce qui nous intéresse aujourd’hui c’est votre action dans le dossier de la Faute sur mer.

M. MEHEUX: Pour ce qui est de Xynthia, c’est pas seulement une tempête, c’est une catastrophe naturelle, l’angoisse de sa propre mort, l’angoisse de perdre les siens, l’angoisse du survivant qui se demande ce qu’il n’a pas fait. C’est là que nous intervenons puisque nous avons déjà vécu tout cela.

Nous aidons les associations à se constituer, accepter le fait que l’événement a eu lieu,  accepter que les siens ne reviendront pas et progresser, passer cette angoisse et pour Xynthia en particulier ce qui s’est passé c’est qu’ils n’ont pas été reconnus comme victimes, l’Etat a considéré qu’ils étaient simplement victimes d’une catastrophe naturelle, au mauvais endroit au mauvais moment.

Notre rôle a été d’apporter notre expérience pour les aider à se constituer partie civile, suivre le dossier et voir dans l’avenir, tirer profit de cette expérience pour que jamais ce qu’ils ont vécu ne recommence. Le moteur de toutes les victimes c’est « plus jamais ça ».

Pour ma part j’ai perdu mon épouse et mes 2 enfants en 1993, quand je rencontre une victime qui a perdu sa famille il y a plein de choses qu’on a pas besoin de se dire, on le sait.

La FENVAC c’est l’ouverture vers demain, c’est se parler et s’écouter. On s’est battu pour avoir le droit de parler. Les victimes vont maintenant exprimer leur ressenti et leur malaise, c’est un peu grâce à notre action. Ce procès c’est le passage vers l’avenir, la clé de plein de choses et permettre de s’assurer que plus jamais ces évènements ne recommence. Ce n’est pas la haine qui anime les victimes mais le « plus jamais ça ».

La Présidente:  en ce qui vous concerne vous avez l’expérience de l’après catastrophe, avez vous vu quelque chose de non habituel dans le dossier ?

M. MEHEUX: Tout d’abord le déni des victimes, les pouvoirs publics ont considéré qu’ils n’avaient simplement pas de chance d’être là quand il ne le fallait pas. C’est une chose rare dans les catastrophes et qui a accentué leur angoisse, leur amertume.

La Présidente: Les victimes ont elles été assistées matériellement ?

M. MEHEUX: Oui il y a eu un aspect solidarité, mais il n’y a pas eu de mise en place au début de soutien, de comité de suivi comme pour les autres catastrophes.

La Présidente: Merci Monsieur, vous pouvez aller vous asseoir. Monsieur PINOIT Renaud. Vous avez une double qualité, président de l’AVIF et victime de la tempête.

M. PINOIT: Non pas du tout, l’eau s’est arrêtée avant d’arriver chez moi

La Présidente: Que pouvez vous nous dire sur votre association ?

M. PINOIT: L’AFIV s’est créée rapidement, on s’est retrouvé à se poser des questions après le sinistre sur l’utilité de se regrouper. Des gens nous posaient des questions sur le site internet qu’on a mis en place. On s’est dit qu’il serait nécessaire de faire une association, on a pris contact avec des gens qui nous ont aidé pour cela, les statuts ont été déposés un petit mois après la tempête.

L’objet de l’association est d’aider les victimes, on s’est retrouvé dépassés par les événements, tout avait disparu pour les victimes qui se sont retrouvées sans maison, sans souvenirs…. On était en manque d’aide, une grande aide nationale est arrivée au niveau matériel, vêtements, nourriture…mais concernant les problèmes de la vie courante comme l’assurance ou les papiers d’identité c’était le néant.

Au sein de l’association on a pallié à un manque local d’informations, il n’y avait rien.

J’habite au centre historique de la faute-sur-mer. Le soir même j’écoutais les informations, ma fille de 20 ans était à l’extérieur, j’ai eu une angoisse inhabituelle, j’ai appelé ma fille pour lui demander de rentrer. Le lendemain matin je me suis levé, j’ai tout de suite entendu dire qu’il y avait eu des morts sur la faute-sur-mer les pompiers étaient déjà là, les médias aussi. Toute la journée il y a eu l’angoisse de savoir que des personnes étaient toujours disparues, je connaissais 14 personnes parmi les décédés.

En tant que non sinistré j’ai voulu faire avancer les choses et apporter mon soutien à cette association.

La Présidente: Maître, souhaitez vous poser des questions à votre client ?

Avocat de la défense: Quelques questions. Simplement j’aurais aimé que M. PINOIT précise à la cour le lieu de rassemblement des victimes géographiquement. Où ces personnes ont été accueillies ?

M.PINOIT: Initialement dans une autre commune, on avait l’impression d’avoir été complémentent abandonné par la commune puisqu’on avait peu de vue sur les élus locaux. On ne croisait notre ancien maire que rarement, il n’y avait pas de retour, pas de « bonjour, comment ça va ? » Ça a été très dur pour les victimes d’êtres isolées face à une mairie carrément absente.

Avocat de la défense: Aurait il été possible de mettre en sécurité les habitants dans un endroit quelconque sur le territoire de la commune ?

M. PINOIT: la faute-sur-mer est un petit village qu’on peut traverser en 3 minutes, le côté mer est plus haut par nature à cause des digues constituées au fil du temps, il y a une grande salle communale ou des centaines de personnes auraient pu être mises à l’abri. C’est le pavillon des dunes au dessus du Casino de la faute sur mer.

Au moment des enterrements des gens qui ont péri, une remarque a été faite par chaque personne présente, il n’y a même pas eu un petit mot de la part de la mairie, les gens n’ont pas eu de reconnaissance, il n’y a pas eu de minute de silence pendant le premier conseil municipal. On s’est battu pendant 4 ans pour avoir un mémorial, il a fallu « squatter » l’Etat pour l’avoir. Il y a eu une volonté de cacher les sinistrés, de ne pas en parler, Xynthia c’est du passé et il faut que la faute-sur-mer reste joyeuse, c’est une station balnéaire, il ne faut pas faire de mal au commerce.

Un conseiller: il y a eu un nouveau zonage suite à cet accident, jugé injuste par les habitants. A-t-il été revu ?

M. PINOIT: Oui, le premier tracé du zonage concernait des zones où il n’y avait pas eu d’eaux lors de la tempête Xynthia, il semblait vital pour les victimes qu’il soit fait selon des critères cohérents avec les faits.

On a été débouté puisqu’il n’y avait pas de matière légale pour encadrer ce zonage. Il y a eu cependant une nouvelle étude de ce zonage et certaines personnes ont pu rester dans des zones classées noires.

Un conseiller: qu’avez vous reçu comme information sur le risque d’inondation ?

M. PINOIT: Aucune, on voyait bien qu’il y avait des soucis mais on était ignorants et on faisait confiance aux sachants, on imagine mal un maire resté plus de 20 ans à la tête de sa commune ne pas connaitre cette problématique, on a jamais eu d’informations sur le risque d’inondation.

Un conseiller: Beaucoup de personnes entendues disent qu’ils savaient que compte tenu du fait qu’ils étaient derrière une digue il pourrait y avoir une inondation mais que tout le monde pensait qu’il y aurait éventuellement des dégâts matériels mais personne ne semblait craindre des pertes humaines. Vous confirmez ?

M. PINOIT: Personne dans un pays comme la France s’imagine être en danger. On imagine pas pouvoir périr dans sa maison à un endroit où tout le monde dit que tout va bien

Un conseiller: Vous avez déclaré que le soir de la tempête c’était le vent qui vous faisait peur.

M. PINOIT: Oui je suivais les bulletins météo, on parlait seulement du vent. On a commencé à parler d’inondation assez tard dans les médias, il y avait un risque d’inondation dans le secteur. Après on pense toujours d’abord à sa situation personnelle, mon habitation était à l’abri, je n’ai pas pensé à autre chose qu’à ma famille dans les premiers temps.

L’avocat général: Quel souvenir aviez vous de la tempête de 1999, notamment du niveau atteint par les eaux ?

M. PINOIT: je n’étais pas là, j’étais à Paris. Mon seul souvenir sont la chute de tuiles et la chute de quelques arbres. Je ne connais pas la hauteur des eaux lors de cette tempête

L’Avocat général: La population augmente beaucoup en période estivale, quelle était lors des faits la population de la cuvette ce soir là ?

M. PINOIT: Je ne sais pas, si il y avait une centaine de personnes habitantes, on n’est pas loin de la vérité.

L’Avocat général: Qu’est ce que vous auriez fait si vous aviez été le maire de la commune, vous avez indiqué que vous auriez cherché à protéger la population et que cela n’aurait pas demandé de gros moyens.

M. PINOIT: oui on est une petite commune, tout se sait rapidement, je confirme encore aujourd’hui qu’avec le moindre mot à faire passer, même sans prendre de décision ferme et définitive d’évacuation les gens auraient pu se mettre à l’abri ou au moins prendre leurs précautions et être vigilantes.

Il aurait fallu une heure ou deux pour informer l’intégralité de la population.

Avocat de la défense: Savez vous que c’est le préfet qui a choisi d’installer le centre de secours sur Aiguillon sur mer ?

M. PINOIT: Non

Avocat de la défense: Avez vous remarqué que la mairie était ouverte chaque jours jusqu’à 21 heures les jours suivants ?

M. PINOIT: Oui la mairie était ouverte, c’était son rôle, mais on n’avait pas de retour du maire.

Avocat de la défense: On le voyait à Aiguillon, auprès des victimes. Savez vous que la mairie a voulu ouvrir une salle à la Faute-sur-mer mais que le préfet a voulu concentrer tous les secours à Aiguillon ?

M. PINOIT: Non

Avocat de la défense: Savez vous que la mairie a mis en place un service de relogement ?

M. PINOIT: Oui mais c’est tout ce qu’il y a eu. C’est la seule chose qu’on a pas pris en charge au sein de l’AVIF.

Avocat de la défense: Savez vous que les services de secours n’ont pas envisagé d’évacuation ?

M PINOIT: Oui, mais il y a eu un manque d’informations. Chacun est libre d’évacuer, de partir une fois informé. Certaines personnes seraient partis d’elles mêmes si elles avaient su. Il fallait simplement nous informer du risque d’inondation.

Avocat de la défense: Vous aviez compris que l’essentiel du risque c’était le vent ?

M. PINOIT: Oui les informations ne parlaient que du vent.

Avocat de la défense: Vous êtes aujourd’hui candidat à des élections politiques… *Protestations dans le public* Et bien oui, excusez moi, vous êtes candidat à des élections, est ce que vous l’êtes parce que vous pensez qu’en matière de prévention des risques il y a des choses à améliorer ?

M. PINOIT: Oui il y a de nombreuses choses à améliorer, mais ce n’est pas une question politique, en tant que président de l’AVIF je tiens à ce que cette association serve à prévenir des situations futures et organiser les problèmes d’assurance, d’organisation générale en présence de sinistres.

On arrêtera pas les inondations, mais on peut éviter les morts. Ça n’a rien à voir avec la politique. Mon engagement au niveau de l’AVIF n’est pas lié à la politique, simplement il y a des moments où il faut être un peu humain, et c’est ma nature.

Autre avocat de la défense: Vous avez dit Monsieur qu’il y avait moyen d’évacuer la cuvette le soir de la tempête ?

M. PINOIT: non pas le soir, mais le risque d’inondation était connu bien avant.

Avocat de la défense: avec des risques de pertes humaines prévisibles ?

M. PINOIT: Non, mais le risque d’inondation était connu, on ne pouvait pas prévoir qu’il y aurait 29 morts. Le problème n’est pas de savoir si il fallait évacuer ou pas, le problème essentiel pour nous était le manque d’information.

Avocat de la défense: Vous saviez que la zone était inondable puisqu’il y avait une digue, mais vous ne saviez pas qu’il y avait des risques humains et matériels ?

M. PINOIT: On sait maintenant qu’une digue c’est une fausse protection, c’est trompeur. Si on avait été mis au courant de ce risque les choses auraient été différentes.

Avocat de la défense: Pensez vous qu’on aurait pu être au courant du risque de surverse ? En réalité l’ampleur de la catatrophe a été connue le soir même à 23h. Le préfet a déclaré le soir même que l’évacuation était impossible sauf à causer plus de risques pour les personnes et les services de secours. Qu’est que cela vous évoque ?

M. PINOIT: A 22 h c’est évident, mais si les risques avaient été connus avant, si un plan communal de sauvegarde avait été fait on aurait peut être pu évacuer. En tout cas à l’époque je n’étais pas en position de le faire, on était ignorants de la question, on faisait confiance à nos élus.

Avocat des parties civiles: Ce soir là l’orientation du vent était trés particulière, ce qui augmentait les risques

M PINOIT: Je ne suis pas marin, mais on sait très bien que lorsque le vent vient du sud le risque est majoré, mais je n’étais pas un expert à l’époque. Les gens qui connaissaient plus la commune que moi pouvait imaginer que le risque était supérieur face à ce vent.

 L’avocat général: Quand vous dites qu’il était encore possible de faire quelque chose à 22, 23 h, vous ne parlez pas nécessairement d’une évacuation, simplement d’une mise en garde ?

M. PINOIT: Oui tout à fait, il y a des maisons où on ne peut pas accéder au premier étage, certaines personnes ont été piégées chez eux. Si on avait été informés même 5 minutes avant, les gens auraient pu s’abriter ailleurs.

Avocat général: J’imagine que les gens se connaissent bien, il y a une solidarité, les gens auraient accueilli leurs voisins dans des maisons à étage ?

M. PINOIT: Oui absolument.

La Présidente: M. METE, vous avez demandé à être entendu en tant que partie civile.

M. METE: Oui, je voulais tout d’abord dire que j’ai fais confiance au notaire, j’ai acheté un terrain, je suis passé chez le notaire, nul part sur ses actes il n’est mentionné que le terrain est inondable alors que le notaire aurait du se renseigner. C’était en 2001. C’est la première anomalie.

Ensuite j’ai trouvé un maçon pour faire ma maison, il m’a dit qu’il connaissait bien le terrain, qu’il fallait construire de manière surélevée puisque la zone était inondable.

Je ne voulais donc plus construire et je voulais un remboursement. On m’a ensuite convaincu, on m’a expliqué qu’il y avait eu des inondations à la Faute-sur-mer mais que ça n’avait jamais dépassé les 15 ou 20 centimètres.

J’étais sur place lors de la montée des eaux, j’ai été surpris. Le soir on a pas été prévenus, je savais qu’il y avait une tempête de vents grâce aux informations, à minuit je suis sorti puisque je n’ai pas entendu de vent, je me suis couché et là j’ai entendu le vent très fort et des tuiles qui tombaient. J’ai ensuite entendu de l’eau couler, j’ai pensé que le ballon d’eau chaude était cassé, il y avait déjà 5 centimètres d’eau dans ma chambre, je suis descendu et au garage il y avait 40 centimètres d’eau. On a passé la nuit à l’étage avec ma femme. J’ai eu très peur.

Après, quand le préfet est venu faire une réunion, il a dit à M. MARRATIER qu’il avait été prévenu plusieurs fois. Je ne comprends pas que M MARRATIER ne nous ai pas informés, c’était simple, une voiture et un micro auraient suffit. M. MARRATIER ne nous a pas prévenu, j’aimerai qu’il nous en donne aujourd’hui les raisons.

L’avocat général: Vous avez indiqué que l’eau est montée à 2m50, c’est votre étage qui vous a sauvé ?

M. METE: Oui. Le placo a sauté, il restait 10 centimètres entre les combles et l’eau. J’aurai pu accueillir des voisins avec plaisir si on avait été informés.

La Présidente: M FERCHAUD. Est ce que vous pouvez nous expliquer tout d’abord où vous étiez lors de la tempête ?

M FERCHAUD: Je tiens à préciser à la Cour que je connais M. MARRATIER depuis 33 ans, c’est un de mes clients. J’ai été maire d’une commune voisine de 1995 à 2001.

Je suis arrivé à la Faute le samedi après midi vers 17h, je n’avais pas pris les informations, j’étais occupé à déblayer le camping car suite à notre arrivée. J’ai eu la visite de cousins, et j’ai entendu que le département était en alerte rouge météo mais sans y faire plus attention.

Le soir je me suis couché en constatant que le vent n’était pas très violent. Vers 2h du matin le vent soufflait mais rien à voir avec la tempête de 1999. Je me suis recouché, peut être une heure après j’ai entendu des bruits d’eaux, je me suis dit qu’il pleuvait énormément et que je devais aller voir. Il y avait déjà 10 centimètres d’eau dans la chambre, il n’y avait plus d’électricité. J’ai réveillé ma femme, je lui ai dis de prendre ses papiers, j’ai cherché mon chien, j’ai dis à ma femme de me suivre et qu’on devait trouver un endroit en hauteur.

J’ai pris mes sabots, ma femme était pieds nus. J’ai regardé ce qu’il se passait derrière la maison, voir si je pouvais m’échapper par le mur derrière mais l’eau avait déjà atteint 1m, 1m10.

L’eau montait très vite, il fallait quitter la maison sinon on était morts. On est allé à la véranda, les baies vitrées étaient submergées, impossible de les ouvrir.

Il y avait des fenêtres situées à 1M30, au moment ou je me suis avancé une partie de la baie vitrée a explosé, on s’est retrouvés à 1M20 d’eau d’un coup. L’eau a coincé ma femme sur une porte.

J’ai récupéré ma femme et mon chien qui nageait à hauteur d’épaules.

Mon bateau flottait, il était avant sur la remorque qui était alors sous l’eau. Au moment où on s’est approché, on s’est tappé sur la remorque sans le voir. Je suis passé sous l’eau, je suis remonté sans me rendre compte de ce que j’avais perdu, j’ai mis mon chien et ma femme sur le bateau mais j’ai perdu mes clés, mon portable et des piles.

J’ai défoncé la porte de la cabine du bateau pour nous mettre à l’abri. La cabine faisait peut être 1M20 de hauteur. J’avais très froid, je me suis dis qu’il ne fallait pas m’endormir, me réchauffer en me frottant à ma femme, en faisant des pompes dans le bateau.

J’ai regardé ce qu’il se passait autour de moi, j’ai appelé pour réveiller mes voisins. J’ai continué à appeler sans réponses, ma voisine tout d’un coup est sortie par sa terrasse, elle m’a regardé sans comprendre ce qu’il se passait puisque sa maison était entourée de murs elle n’avait que 10 centimètres d’eau sur son terrain. Je lui ai dis de rentrer chez elle et de monter à l’étage. Je l’ai convaincu en insistant. Son mari et elle m’ont fait signe à l’étage.

On a attendu en se réchauffant, dehors il y avait un grand silence brisé parfois par des appels au secours. Si j’avais eu les clés du bateau j’aurai peut être pu faire quelque chose.

Le bateau bougeait à cause du vent, l’eau continuait à monter, mon obsession était que le bateau se coince et soit submergé.

On se demandait d’où venait l’eau. J’ai préparé des boutes pour que je puisse éventuellement descendre dégager le bateau, mais cela ne s’est pas produit.

Un moment ma femme a vu un camion amphibie des pompiers qui est passé, j’ai cherché ma corne de brume car ils ne me voyaient pas, un plongeur est venu nous voir et nous a dit que le camion était plein, qu’il faudrait 25 minutes pour qu’on nous cherche et qu’on devra se mettre à l’eau.

On a attendu, on est allé jusqu’à la route, on avait très froid. Le camion est arrivé, j’ai demandé au chauffeur si il y avait des victimes, il ne m’a pas répondu, j’ai donc tout de suite compris.

Les pompiers nous ont dirigé dans la salle où toutes les personnes sauvées étaient là. Il y avait des blessés et des gens valides. On a vu arriver des personnes dans un état psychologique majeur, j’essayais de les réconforter en leur disant que si il y avait des dégâts matériels il y aurait pu aussi avoir des pertes humaines.

J’ai pu trouver un portable et téléphoner à ma mère pour lui dire que j’étais sauvé, j’ai pu faire appel à des cousins qui sont venus me chercher.

J’habite toujours à la la Faute-sur-mer. On a fait faire une pièce de survie.

Avant la tempête je ne savais pas qu’on était en zone inondable. Il n’y a aucun signe de terrain inondable sur les permis de construire. Si j’avais su que notre terrain était inondable, j’aurais fait surélever la maison.

Je n’ai jamais pensé à un tel risque auparavant. Je suis déjà allé surveiller la digue pendant des grandes marées. On a déjà vu l’eau arriver au niveau de la digue, c’était limite.

On est jamais allé demander d’explications à la mairie, je n’étais plus concerné à ce moment là puisque je n’étais plus maire, j’étais très occupé au niveau professionnel. J’étais conscient qu’il y avait un risque quand même.

Après la tempête je n’ai pas du tout été contacté par les services de la mairie.

Après la tempête il a fallu faire de gros travaux, on a eu 1m40 d’eau dans la maison, tout le rez-de-chaussé a été à refaire. J’ai fait une salle de survie.

On a été indemnisé uniquement sur la base des 4 murs et du toit, sans les finitions. L’assurance est intervenue sur la reconstruction de la maison et le mobilier, j’ai été partiellement indemnisé par le fond Barnier.

L’Avocat général: est-ce que vous saviez que votre habitation était située en zone rouge ?

M. FERCHAUD: Non

L’avocat général: Est ce que vous saviez que la procédure de PPRI était en cours lors de l’achat de votre maison ?

M.FERCHAUD: Non, je n’étais plus maire je m’occupais nettement moins des affaires au niveau des communes.

L’Avocat général: C’est assez étonnant qu’un ancien maire qui s’installe près d’une digue ne s’occupe pas du zonage. Ce n’est pas un reproche. Votre expérience d’ancien maire est utile dans ce dossier, si vous le permettez, ce soir là la Vendée était placée en vigilance rouge, saviez vous ce que ça signifiait ?

M.FERCHAUD: Non c’était la première fois pour la Vendée.

L’Avocat général: Si vous aviez été maire ce soir là, quelle aurait été votre réaction ?

M.FERCHAUD: Comme en 1999 je n’aurai pas attendu que la préfecture m’appelle pour mettre en place un PC. J’ai appelé mon premier adjoint et mon second adjoint. La première des préoccupations était de se mettre en relation avec la préfecture. On sait trés bien qu’il y a eu des coups de fils de la préfecture mais on se demande si il y a eu des appels de M MARRATIER à la préfecture.

L’avocat général: Et légalement, qui doit appeler l’autre en premier ?

M.FERCHAUD: En général si il y a un problème au niveau de la commune, c’est le maire qui doit appeler le préfet, c’est le maire qui est responsable de la sécurité de sa mesure et qui doit rendre compte au préfet.

Avocat de partie civile: M. FERCHAUD, pourriez vous rappeler à la Cour qui vous a informé du risque réel le soir même ?

M.FERCHAUD: Une amie élue d’une commune voisine m’a appelé vers 20 heures pour me dire de me méfier. Je ne lui ai pas demandé d’où elle tenait l’information. Si elle m’avait dit que c’était la préfecture qui l’avait prévenue j’aurai réagi différemment.

Avocat de partie civile: Vous confirmez que vous avait été prévenu par une première adjointe d’une commune de Charente et non pas par les élus de la Faute-sur-mer ?

 M.FERCHAUD: Oui tout à fait

Avocat de partie civile: Qu’avez vous fait une fois secouru dans le camion de pompier ?

M.FERCHAUD: J’ai dis que je connaissais les maisons habitées.

Avocat de partie civile: Vous confirmez à la cour que vous avez indiqué aux services de secours la différence entre les maisons principales et les maisons secondaires ?

M. FERCHAUD: Oui, il y avait à peu près 1000 habitants l’hivers à la Faute, je pouvais faire la distinction entre maisons principales et secondaires.

Avocat de partie civile: Monsieur l’avocat général a rappelé que vous avez été maire, selon vous qu’est ce qui aurait pu être fait pour mettre la population à l’abri ?

M. FERCHAUD: Avec des informations, même le soir même on peut faire beaucoup de choses. En 1999 avec mon véhicule personnel et mon 1er adjoint j’ai sillonné la commune. Il y a la sirène. On peut faire monter les personnes concernées à l’étage.

Avocat de partie civile: L’information préventive à la charge du maire était elle existante ?

M.FERCHAUD: Elle est à la charge du maire entièrement, et pour Xynthia elle a été inexistante.

Avocat de partie civile: Vous aviez indiqué que c’était in extremis que votre voisin avait pu faire monter son épouse à l’étage sur vos conseils ?

M. FERCHAUD: Oui, c’est quand elle était dans la cage d’escalier que l’eau s’est engouffrée, il y avait un tourbillon énorme d’eaux.

Avocat de partie civile: Vous confirmez que vous avez pu prévenir des voisins et les sauvez ? Et si vous n’aviez pas eu le bateau, que ce serait il passé ?

M. FERCHAUD: J’aurai tenté de monter à un mur ou sur le toit du cabanon de jardin.

Avocat de partie civile: M. MARRATIER a indiqué que les causes dramatiques de la tempête étaient liées à des circonstances météo inédites et non à un manque d’information, qu’en pensez vous ?

M. FERCHAUD: De nombreuses personnes ont indiqué n’avoir eu aucune information quelle qu’elle soit.

Avocat de partie civile: Savez vous que le préfet avait rappelé ses obligations à Monsieur MARRATIER ?

M. FERCHAUD: Non je n’étais pas au courant.

Avocat de partie civile: Un maire est il directeur des opérations de secours selon vous ?

M. FERCHAUD: Il faut savoir que le maire est responsable de sa commune mais doit en référer au préfet qui va indiquer la marche à suivre.

Avocat de partie civile: En ce qui concerne votre préjudice, vous êtes arrivé mouillé à la salle de secours en pyjama. Vous avez entendu des appels à l’aide. L’expert a parlé de véritables traumatismes pour les victimes. Comment vous sentiez vous ?

M. FERCHAUD: C’était un traumatisme très important. Voir des personnes sans nouvelles de leur proche est très très éprouvant.

Une anecdote, lors de la visite du préfet j’étais à coté de M. MARRATIER sous une couverture, une photo a été faite, c’est un ami qui m’a dit que c’était moi sur cette photographie sur laquelle je ne me suis pas reconnu pendant plus de 2 semaines.

Avocat de partie civile: Une seule question sur un élément peut être pas dans les débats correctionnels. M FERCHAUD a été étonné en lisant l’acte d’accusation concernant M. MARRATIER qui a indiqué qu’il n’était pas en capacité d’utiliser l’ordinateur à la mairie. Quelles étaient les capacités informatiques de M. MARRATIER ?

M. FERCHAUD: J’ai vu M. MARRATIER dans son bureau à la Faute-sur-mer, il y avait un ordinateur. Ça me parait impossible qu’une personne ayant été 20 ans maire n’ait pas les codes informatiques et ne sache pas faire fonctionner un fax.

Avocat de la défense: M MARRATIER s’en expliquera, il n’avait pas les codes qu’il consultait sur l’ordinateur de sa secrétaire.

Pouvez vous affirmer que quand vous vous êtes couché ce soir là le vent n’avait rien de particulier ?

M. FERCHAUD: Oui ce n’était pas une tempête.

Avocat de la défense: Aucun événement ne paraissait exceptionnel ?

M. FERCHAUD: Non.

Avocat de la défense: Vous même ancien maire vous n’avez pas cherché d’informations particulières pour savoir si il y avait un risque d’inondation ?

M FERCHAUD: Non je n’ai pas fait plus attention que cela.

Autre avocat de la défense: Vous avez indiqué que le maire doit prendre ses instructions auprès de la préfecture dans les opérations de secours. Les instructions du préfet étaient de rester chez soi. Qu’est ce que cela vous évoque ?

M FERCHAUD: Tout dépend de l’heure à laquelle cette information a été donnée. Et par la suite il faut appeler la préfecture pour actualiser les instructions.

Avocat de la défense: Si je comprend bien avant de vous lever vers 2 ou 3 heures aucun élément extérieur ne vous permettait de penser qu’une inondation allait arriver ? Et les instructions de la préfecture était de toute façon de rester chez soi ?

M. FERCHAUD: Oui mais je maintiens, tout dépend de l’heure à laquelle on a donné cette information.

Avocat de la défense: J’ai vérifié, votre maison était en zone bleue lors de l’achat et non pas rouge comme l’indiquait l’avocat général, même si le PPRI n’était pas encore applicable à ce moment là. Vous confirmez ?

M. FERCHAUD: Rien ne l’indiquait dans les différents actes

Avocat de la défense: Vous êtes propriétaire. Avez vous assisté à des assemblées générales des propriétaires ?

M. FERCHAUD: Non, jamais.

Avocat de la défense:Tous les propriétaires étaient convoqués.

M. FERCHAUD: Je n’ai jamais reçu de convocation ?

Avocat partie civile: Savez vous qui a signé les certificats de confirmation ?

M. FERCHAUD: Oui, l’adjoint au maire

Avocat partie civile: Saviez vous que les consignes du préfet n’étaient pas de rester chez soi mais en cas de vent fort de rester chez soi et de surveiller la montée des eaux, étant bien précisé que ces consignes étaient générales et non spécifiques à cette commune ? Le saviez vous, puisque apparemment c’est ainsi qu’il faut formuler les questions ?

M. FERCHAUD: Non pas du tout.

Avocat partie civile: Et bien cela m’aura permis de le préciser, merci Monsieur.

La Présidente: L’audience est suspendue, il est 12H30, elle reprendra à 14h30.

*Suspension de l’audience*

Audience du 19/11/2015, après-midi 

La Présidente : Je m’adresse au cabinet LEPAGE. Quelles parties civiles doivent être entendues ?

L’avocat indique que Mme TABARY et Mme BEAUGET vont être entendues.

Mme TABARY est appelée à la barre

La Présidente : Mme TABARY approchez-vous. Mme TABARY est-ce-que vous voulez nous expliquer ce que vous voulez nous dire.

Mme TABARY : Ce qui s’est passé. J’ai perdu mon mari et mon petit fils qui est mort dans mes bras. Nous avons acheté une maison en 1989 qui avait un étage extérieur, donc pour aller à l’étage il fallait passer par le garage. Mes enfants venaient régulièrement. Ils sont arrivés le 26 avec mon petit-fils. On partait le dimanche. On se demandait si le petit couchait au rez-de- chaussée ou à l’étage. On a décidé de le coucher au rez-de-chaussée. Mon fils a fait des photos sur le bord et il y avait beaucoup d’eau. Dans la soirée on n’a pas écouté la télévision on a joué avec le petit, puis on est allés se coucher.

A 3h15, je suis restée au rez-de-chaussée avec mon mari et mon petit-fils. A 3h15 la ligne téléphonique a sauté et j’ai entendu du bruit dans les waters. J’ai trouvé de l’eau dans la cuisine. J’ai prévenu mon mari. Il est arrivé et de l’eau arrivait de partout. J’ai essayé d’ouvrir les volets mais avec la pression on n’arrivait pas à les ouvrir. L’eau montait à toute vitesse. Je me suis précipitée pour prendre le petit qui était dans le lit parapluie. J’ai nagé pour ouvrir les volets, je n’y arrivais pas. J’ai ouvert cette porte de cuisine et la pression de l’eau a cassé l’autre porte.

Mon mari m’appelait il m’a dit que ça serait bien de prendre le petit. Je suis retournée dans la cuisine, je suis montée sur la poignée et me suis accrochée à la porte fenêtre avec le petit sur le côté on voyait très bien dehors ce qui se passait car la porte était entre ouverte. Mon mari était handicapé il avait de l’oxygène. Tout d’un coup, il est arrivé derrière moi et m’a dit : « Je ne vais pas bien, je ne me sens pas bien ». Entre temps, on avait essayé d’appeler à l’étage. Les enfants étaient là-haut mais ne descendaient pas. La chambre était derrière. L’eau arrivait par la droite. On était dans le logement Claire Joie dans une maison de 1971. On est à la sortie du port, toute l’eau passait devant nous. Il s’est trouvé que je me suis dit qu’il y avait une autre solution.

J’ai donné le petit à mon mari mais ce n’était pas possible de sortir. J’ai repris le petit, je suis montée sur ma porte fenêtre et j’ai crié. Mon mari m’a dit qu’il n’allait pas bien on s’est dit des choses personnelles. Le petit m’a dit « J’ai froid ».  Je lui ai dit « J’ai froid aussi ». Il s’est affaissé sur moi, j’ai vu qu’il était mort car il était violet. On voyait tout très bien car c’était la pleine lune. Je l’ai mis derrière moi et j’ai sauté.

Je me suis réveillée à l’hôpital de la Roche-sur-Yon. Mon fils a entendu du bruit et est descendu. Il a appelé les secours. Je ne me souviens pas de ce qui s’est passé. J’étais à côté de ma voisine qui habitait la maison d’à côté. Son mari était décédé aussi dans les mêmes conditions que nous. On m’a dit que j’allais sortir. J’ai fait un infarctus, je suis allée aux urgences cardiaques. J’y suis restée quelques jours sans savoir ce qui se passait à la Faute. Je suis sortie le jeudi pour l’enterrement de mon petit-fils. Le dimanche suivant, mon beau-frère m’a ramené à la Faute. Je n’avais plus rien. J’ai tout perdu. On a essayé de récupérer certaines choses. Entre temps, j’ai préparé l’enterrement de mon mari. J’ai eu un logement.

La suite était très très dure, j’ai déménagé 4 fois. Je n’avais plus rien, pas de maison. J’ai pu retrouver une maison. Maintenant je suis à l’Aiguillon. J’ai demandé des secours à la mairie, j’ai été très très mal reçue à un moment on m’a même dit : « vous n’aviez qu’à pas être à l’hôpital ». Je n’ai plus mis pendant un certain temps les pieds à la Faute.

La Présidente : Vous avez été prise en charge quand vous êtes sortie de l’hôpital par la mairie ?

Mme TABARY : La mairie de l’Aiguillon oui où j’ai trouvé des aides. J’ai réussi à récupérer ma carte d’identité, ma carte bancaire mais autrement tout était écrasé. L’assistante sociale et la mairie de l’Aiguillon.

La Présidente : Depuis combien de temps étiez-vous à la Faute-sur-Mer ?

Mme TABARY : L’achat de la maison a été fait en 1999. Ma grand-mère avait une maison et on passait nos vacances à la Faute. Mon papa est décédé en 1998. Ma sœur reprenait la maison et moi j’ai acheté une maison.

La Présidente : En 1999 et lors de la tempête, saviez-vous que vous étiez dans une zone inondable ?

Mme TABARY : Non, on ne nous a rien dit.

La Présidente : Il n’y avait rien sur l’acte de vente ?

Mme TABARY : non

La Présidente : Quand vous vous promeniez dans les environs, aviez-vous des craintes ?

Mme TABARY : Non, car le lotissement Claire Joie dominait un peu la cuvette.

La Présidente : Aviez-vous eu des informations de la mairie ?

Mme TABARY : Aucune information.

La Présidente : Il n’y avait pas de plaquettes à la marie ?

Mme TABARY : Non je suis formelle.

La Présidente : Ensuite, votre maison a été détruite ?

Mme TABARY : Oui.

La Présidente : Avez-vous reçu de la part de qui que ce soit une indemnisation ?

Mme TABARY : Des assurances. De la part de la marie, tout le monde a reçu la même chose je pense. Pas grand-chose, mais c’est toujours ça.

La Présidente : Connaissiez-vous l’équipe municipale et le maire ?

Mme TABARY : Oui, le maire était mon voisin. Mon papa avait travaillé avec lui au sujet de choses sur le port.

La Présidente : Depuis, avez-vous eu un échange avec lui ?

Mme TABARY : Je l’ai rencontré au moment des élections, après ce qui s’est passé. C’est la seule fois. Après je l’ai aperçu mais on ne s’est jamais parlés.

La Présidente : Avez-vous des reproches à faire à quelqu’un ? Des choses qui auraient pu être faites ?

Mme TABARY : Quelque part, depuis cette histoire, je ne suis plus la même. J’ai changé. Psychologiquement, j’ai des problèmes, je suis suivie depuis 5 ans. Je n’ai pas de haine. J’aimerais que chacun reconnaisse ses responsabilités. Mon petit fils n’aurait pas couché, si on avait été averti, au rez-de-chaussée. Il avait une chambre à l’étage. Le petit ne serait pas mort. Je me le reproche énormément quelque part. C’était le seul petit fils que j’avais, ils ont mis 10 ans pour l’avoir. Nous peut-être, mais peut-être pas le petit. Cela me hante un petit peu. Je suis infirmière. J’ai pris des gardes je suis désolée mais quand je suis de garde je suis sur place, si on m’appelle, je me déplaçais, là personne n’a bougé je ne comprends pas on était dans le vague le plus complet. La Faute n’est pas grande on peut prévenir des personnes.

La Présidente : Si vous aviez été prévenue, qu’est-ce que vous auriez fait ?

On était un lotissement qui s’entendait très bien, j’avais un étage, mes voisins aussi, on aurait peut-être fait une vigilance, on aurait regardé ce qui se passait. On ne nous a même pas dit qu’il y avait un danger.

La Présidente : Y a-t-il des questions ?

L’avocat général : Vous n’avez pas été informé de la tempête ? De l’alerte rouge ?

Mme TABARY : On n’a pas regardé la télévision, le petit est arrivé cela faisait longtemps qu’on ne l’avait pas vu on a fait de la pâte à modeler. On était tellement content d’être avec le petit.

L’avocat général : Ce n’est pas un reproche. Il aurait fallu une autre information que les médias. Les médias ont indiqué que vous aviez de la famille en centre-ville.

Mme TABARY : Ma sœur était en centre-ville. Elle n’a pas eu d’eau et avait un étage. On aurait pu se réfugier chez ma sœur.

L’avocat général : M. MARRATIER et vous, vous vous connaissiez bien. Connaissait-il les problèmes de santé de votre mari ?

Mme TABARY : Oui tout le monde le savait il se promenant avec un « scooter » vous voyez.

L’avocat général : Merci.

Mme TABARY : Je vous en prie.

Le Président : Y a-t-il d’autres questions ?

Un avocat de la défense : On ne peut être que respectueux et troublé par la douleur que vous avez subie et que vous continuez à subir. Les Fautais s’étaient-ils faits l’écho du risque d’inondation ?

Mme TABARY : Mon mari était à la Faute et moi je travaillais encore. Quand il était à la Faute on ne se voyait que le week-end ce n’était pas des sujets qu’on abordait.

L’avocat de la défense : Vous avez déclaré : « Je me souviens que l’ADIL a dit que si la digue cédait on serait les premiers à y passer », c’est vrai ?

Mme TABARY : Oui c’est vrai. Mais mon mari m’a dit « la digue a pété on est perdus on ne s’en sortira pas ».

L’avocat de la défense : Comme vous veniez à la Faute depuis longtemps, enfant, est ce qu’on parlait des risques d’inondations à cette époque ? Dans vos souvenirs d’enfant ou de jeune fille.

Mme TABARY : Oui on en parlait mais c’était lointain car il n’y avait pas de maisons. Mais on ne disait pas que ça c’était passé, surtout pendant la guerre. Mais il n’y avait pas autant d’urbanisation qu’en 2010.

L’avocat de la défense : Merci Madame.

Mme TABARY : Je vous en prie.

Un avocat des parties civiles : Vous connaissiez M. MARRATIER, quelle était la réputation de M. MARRATIER car il essaye de donner l’image d’une personne sérieuse, certains disaient qu’il était sulfureux, est ce que c’était votre pensée ?

Mme TABARY : Oui mais ça n’a aucune valeur par rapport à ce qui s’est passé. Je crois que ça n’a pas de rapport, les gens ont la vie qu’ils veulent. Je n’ai pas voté pour lui, il le sait. Quelque part, oui c’était spécial mais je n’ai pas envie de parler de M. MARRATIER.

La Présidente : Il est important pour nous de savoir comment il était perçu par les administrés.

Mme TABARY : Il était perçu comme quelqu’un qui se montrait beaucoup partout. Il passait un peu au-dessus des lois. Je ne veux pas faire de jugement à ce niveau-là.

La Présidente Vous pouvez vous asseoir.

Mme BEAUGET appelée à la barre

La Présidente : Vous habitiez à la Faute-sur-Mer de façon permanente ?

Mme BEAUGET : Non, je suis la belle fille de Simone et René BEAUGET. J’habite à 40 km de la Faute. C’était mes beaux-parents mais ils étaient comme mes parents. C’était des gens exceptionnels de gentillesse, de discrétion. Je ne sais même pas s’ils connaissaient le visage de M. MARRATIER.

La Présidente : Ils y habitaient depuis longtemps ?

Mme BEAUGET : C’était leur maison secondaire. Ils l’ont achetée dans les années 1970. Quand ils ont pris leur retraite, ils ont transformé leur maison en maison principale et sont venus habiter à la Faute car c’était devenu vraiment un paradis. C’était une maison à la campagne. Mes enfants allaient chercher des têtards dans les marres d’eaux.

Quand on est revenus 20 ans après suite à des raisons professionnelles, c’était devenu une ville, c’était tellement beau qu’on en oubliait qu’il y avait la mer et un potentiel danger quelconque. Je ne pouvais pas croire que c’était vrai de construire autant de maisons. On est revenus en Vendée pour être près d’eux, pour leur retraite. Je disais des choses à ma belle-mère que je ne disais même pas à ma propre mère.

Quand il y a eu le tsunami de Thaïlande, j’avais dit à ma belle-mère qu’en habitant en dessous de la mer, il pourrait y avoir un risque.

Elle m’a dit : « Non, nous ne craignons rien, Mme BABIN m’a rassurée ». Ils avaient entièrement confiance dans les gens auxquels ils s’étaient adressés. On en a plus reparlé.

Ce jour-là ils n’auraient pas dû mourir, le 28 février, c’est la date d’anniversaire de notre fille, on a décidé que depuis sa naissance ils la verraient toutes les semaines. C’était une joie. Donc ou c’était eux qui venaient chez nous ou nous. Ils devaient venir le samedi et on fêtait l’anniversaire le dimanche. Dans l’après-midi, ma belle-mère m’a téléphoné, elle avait 80 ans, et me dit « il y a beaucoup de vent ». Ils ont vécu la tempête de 1999 et un arbre était tombé sur leur maison. Et elle m’a dit « on va rester car papi ne peut pas se lancer sur la route ». Si elle m’avait dit qu’il y allait avoir une tempête ils seraient venus ou mon mari aurait pris sa voiture et serait parti les chercher. Ils ne seraient pas morts pendant cette tempête.

Le 1er procès a répondu à la question suivante : « Est ce qu’il a souffert ? Est ce qu’il s’est rendu compte de cela ? ». J’avais envie d’entendre qu’ils n’ont rien senti. Mais les experts ont dit que oui, ils se sont rendu compte de tout. Et ils ont souffert longtemps. Et depuis, je vous avoue que ça me hante. On aurait pu faire quelque chose en leur ayant seulement dit « sauvez-vous ». On serait allé les chercher. C’est quelque chose qui nous a perturbé longtemps et nous perturbe encore.

Ce jour-là, le matin on écoute jamais la télévision, on s’est levés normalement, on préparait le repas et on était content qu’ils arrivent. Une des tantes de mon mari appelle en disant : « Vous avez vu ce qui se passe à la Faute ? ». On a essayé d’appeler là-bas. J’ai essayé d’appeler à la préfecture. Il y avait déjà les médias. J’ai essayé d’appeler à la préfecture on nous a dit de ne pas bouger de chez nous car on allait encombrer les pompiers. Puis, mon mari est parti avec Sandrine notre fille, l’oncle et la tante. Ils ont été bloqués au niveau du premier rond-point à la Faute. Mon beau-frère était passé avant. Il s’est arrêté puis est allé à pieds et à la nage au risque de sa vie, il aurait pu y avoir un trou. Les pompiers l’ont trouvé en bateau et lui demandait ce qu’il faisait là. Les pompiers l’ont emmené devant la maison. Les pompiers sont entrés dans la maison et lui ont annoncé la triste nouvelle.

Ils ont été emmenés. On a pu rentrer dans leur maison que le jeudi suivant. On a vu un chaos sans nom. Tout était dans l’eau depuis 4 jours. Il y a eu les obsèques et on a eu une fleur de la mairie. Sinon, c’est tout on n’a pas eu d’aide. On a eu de l’aide de gens qui passaient dans la rue, des bénévoles, des gens qui venaient d’ailleurs. Et les grosses pinces. Ça, c’est psychologiquement infernal. On voit les meubles d’une vie attrapés par les pinces et mis dans un camion. Ce ne sont que des meubles mais c’est impossible à vivre.

Après, il y a eu des conséquences sur notre famille. Mon beau-frère ne s’est jamais remis de cela, mon mari a fait un infarctus. Il y a eu un papier comme quoi c’est un lien de cause à effet. Quand je lui ai annoncé la mort, la mort de « tous les deux », ces mots me choquent encore. Mon mari s’en est remis mais est surveillé. Il a eu une grosse intervention, trois pontages. Derrière, mon beau-frère, un an après a été hanté par ça il ne parlait que de ça. On lui a diagnostiqué un cancer un an après l’opération et il s’est laissé mourir. On l’a vu dépérir. Il s’était acheté une maison il ne l’a pas améliorée. Il a été hanté par ce qu’il avait vu et cet épisode.

Voilà c’est tout ce que je pouvais vous dire.

La Présidente : La maison a été détruite ?

Mme BEAUGET : Oui.

La Présidente : Personne de votre famille n’y est resté ?

Mme BEAUGET : Non, on a plus qu’une tombe à la Faute.

La Présidente : Y a-t-il des questions ?

Un avocat des parties civiles : Mme BEAUGET, vous nous avez dit que quand vous avez interrogé votre belle-mère sur un tsunami elle vous avait répondu que Mme BABIN l’avait rassurée. Si un diagnostic de vulnérabilité avait été conduit sur l’habitation de vos parents, pensez-vous qu’il aurait pu contredire l’assurance de Mme BABIN ?

Mme BEAUGET : Elle faisait beaucoup confiance à Mme BABIN et sa famille. Mais il est certain qu’on aurait fait pression sur eux si on avait su ça car on ne voulait pas les voir partir maintenant. C’était tellement du plaisir d’être avec eux. De la gentillesse, une conversation agréable.

Ils avaient dans leur garage une mezzanine pour entasser des choses. S’ils avaient été avertis, ils auraient pu monter sur la mezzanine mais comme ils n’étaient pas avertis, quelque chose a dû bloquer la porte. Même ça, ils n’ont pas pu le faire. Ils ont été piégés dans leur maison par un manque d’information encore une fois. Je reste convaincue que si elle m’avait dit au téléphone qu’il y avait une grosse tempête, on serait allé les chercher même s’ils ne voulaient pas venir.

La Présidente : Vous n’avez rien à vous reprocher.

Mme BEAUGET : Non mais on a ça en nous. On ne peut pas deviner ce qui n’est pas mais il est certain que ça fait mal au cœur d’être partis dans ces conditions dramatiques.

La Présidente : Vous en voulez à quelqu’un  ?

Mme BEAUGET ; A qui voulez-vous que j’en veuille ? A la terre entière ? J’aimerai entendre : « Je n’ai pas fait mon travail, je n’ai pas pris mes responsabilités » ça j’aimerais peut être l’entendre mais je ne l’ai pas entendu de façon sincère.

La Présidente : Merci vous pouvez allez-vous asseoir.

*Suspension de l’audience*